La droite droite décomplexée...haro sur l'étranger !


[A L’ASSEMBLÉE] : séance du 29/11/2011 : discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales se lâche...à droite toute et sans complexe !...Il n'est pas si loin le sketch de Fernand Raynaud...

...EXTRAIT...
M. le président : La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales [...]

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :Dire ce que vous dites, dans le deuxième pays au monde pour l’espérance de vie, c’est vraiment une caricature, et je ne crois pas que cela aide notre pays à préparer son avenir dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je vois bien l’attractivité de notre pays pour les étrangers qui veulent venir en France pour se faire soigner et bénéficier d’un certain nombre de prestations. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Catherine Lemorton : Ce que vous dites est honteux !

Madame la ministre, vous êtes une dangereuse bolchevique !

[A L'ASSEMBLEE] : Séance du 29/11/2011 : Discussion autour du Projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Joute verbale entre V.Pecresse et le député JPBrard...

...EXTRAIT...

Mme Valérie Pécresse : Le 7 novembre dernier, le Premier ministre présentait le plan de retour à l’équilibre du Gouvernement. Le 16 décembre prochain, les deux assemblées du Parlement auront examiné l’ensemble des mesures de ce plan, qui représentent un total de 7 milliards d’euros d’économies en 2012 et de près de 65 milliards d’euros de dette évitée d’ici à 2016.
Dans quel autre pays un effort d’une telle ampleur aurait-il été examiné aussi rapidement ?

Notre réactivité, notre réalisme et notre sérieux, ce sont nos meilleures armes dans la bataille de la crédibilité que la France livre aujourd’hui.

M. Jean-Pierre Brard : Il ne faut pas confondre réactivité et gesticulation !

Mme Valérie Pécresse, ministre : [...] Ce dernier collectif budgétaire nous permet de mesurer l’ampleur du chemin parcouru.

M. Jean-Pierre Brard : Vous êtes sûre que c’est le dernier ?

Mme Valérie Pécresse, ministre : [...] Ces efforts, ils sont aussi équitablement répartis. Le volet fiscal de ce collectif budgétaire, qui se traduira en 2012 par 5,2 milliards d’euros de ressources supplémentaires pour l’État, se concentre en effet sur les grandes entreprises et les ménages aisés, comme en témoignent les quatre mesures qu’il comporte.

J’en veux pour preuve la majoration exceptionnelle de 5 % de l’impôt sur les sociétés : elle ne concernera que les grandes entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros.

M. Jean-Pierre Brard : Il y a encore de la marge !

Mme Valérie Pécresse, ministre : [...] Équité dans l’effort entre les entreprises, donc, mais aussi équité entre les ménages.
Nous vous proposons ainsi de mettre fin à la fiscalité privilégiée dont bénéficiaient les revenus du patrimoine et de l’aligner sur celle des revenus du travail, avec un prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts porté de 19 % à 24 %…

M. Jean-Pierre Brard : Vous ne l’alignez pas, vous le rapprochez !

Mme Valérie Pécresse, ministre : [...] Là aussi, notre politique est claire : en septembre, nous avions augmenté les prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Aujourd’hui, ce sont les prélèvements fiscaux que nous vous proposons d’augmenter dans le même but.

M. Jean-Pierre Brard : Vous êtes une dangereuse bolchevique ! (Sourires.)


Puisque Xavier Bertrand se soigne en belgique...

[A L'ASSEMBLEE] : Séance du 29/11/2011 : discussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

...EXTRAIT...


Mme Catherine Lemorton : M. Vitel et ses collègues de la majorité se demandent qui pourrait souhaiter un autre système que le nôtre en matière d’accès au soin. M. Xavier Bertrand, qui nous écoute depuis l’endroit où il se trouve, a déclaré samedi dernier, dans ma circonscription, devant le congrès national du Syndicat des médecins libéraux, qu’il n’était pas normal d’attendre pendant des mois pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue et qu’en raison de ces délais, il emmenait des membres de sa famille consulter en Belgique.


Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Roland Muzeau : Oh !

Mme Catherine Lemorton : Voyez à quoi en est réduit le ministre français de la santé !

Monsieur Vitel, vous dites aussi que personne n’est laissé sur le bord de la route. Vous vous trompez ! Aujourd’hui, 14 % des travailleurs qui prennent leur retraite n’ont plus de mutuelle. Lorsque l’on quitte le monde du travail, les revenus baissent. Je parle des retraités que nous connaissons de ce côté de l’hémicycle et que vous ne côtoyez peut être pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ces retraités disposent d’une pension de 900 ou de 1 000 euros et ils ne bénéficient plus des avantages des contrats de groupe de leur entreprise.

M. Yves Bur, rapporteur : C’est Mme Zola !

M. Richard Dell'Agnola : Consternant !

Mme Catherine Lemorton : L’adhésion individuelle à une mutuelle coûte alors très cher, et c’est pourquoi 14 % des retraités préfèrent y renoncer.

Je constate que M. Bertrand nous a rejoints : il va pouvoir s’expliquer sur l’accès aux soins en Belgique… (Sourires.)

La drone de guerre au Sénat...

[AU SENAT] Séance du 28 novembre 2011 : examen des crédits de la mission « Défense » et du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ». 

Le Sénat a annulé dans la nuit du 28 novembre des crédits alloués au développement d'un drone franco-israélien, confié à Dassault pour équiper l'armée française, jugé trop cher et pas assez performant par les sénateurs, lors de l'examen en séance du budget de la Défense [+] 

Pour rappel, le choix du ministère n'a cessé de faire débat : Gérard Longuet, auditionné le 11 octobre devant la commission défense du Sénat, reconnaissait que le « coût total de possession [du Heron TP] jusqu’en 2020 est supérieur d’un peu moins de 40% » à celui du Reaper [+].

...EXTRAIT... 

M. Jeanny Lorgeoux : Troisième et dernier exemple : les drones MALE. Vous demandez au Parlement, monsieur le ministre, les crédits nécessaires à l'achat de la solution la plus chère – elle coûte 30 % de plus, mais vous sembliez tout à l'heure contester ce chiffre – et la moins performante – 20 % de moins.
Cet achat vise à permettre à Dassault, notre fleuron national d'acquérir aux frais du contribuable – cela me fait un peu penser veau sous la vache, et je vous demande de pardonner au sénateur rural que je suis la rudesse de cette métaphore agricole ! (Sourires.) – une compétence industrielle spécifique qu'il n'a pas et dont, a priori, il ne devrait pas avoir besoin.

[...] C'est la troisième fois que nous achetons des drones au même industriel : en 1997, nous avions acheté le drone Hunter, en 2002 le drone Heron, en 2012 le drone Heron TP. Et je ne parle même pas du lancement du programme NEUROn en 2007 !
Certains esprits malins pourraient y voir plus que des coïncidences et parleront dans l'emballement de « drone présidentiel », ce dernier adjectif renvoyant à l'élection, pas à la personne du Président.

Les Ecolos ? Ils sont verts à l’extérieur et rouges à l’intérieur !

[A L’ASSEMBLÉE] Séance du 28 novembre 2011 : discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d’obtention végétale...

...EXTRAIT...
M. Yves Censi : Nous nous opposons évidemment avec force à la motion de rejet préalable, mais je prendrai le temps de faire trois remarques. Tout d’abord, comme d’habitude, j’ai été gêné par la façon dont notre collègue Anny Poursinoff a tiré à boulets rouges sur ce texte.

M. Jean-Pierre Brard : C’étaient des boulets verts ; les boulets rouges, c’est moi ! (Sourires.)

Mme Catherine Vautrin et M. Jean-Charles Taugourdeau : Ils sont verts à l’extérieur et rouges à l’intérieur !

M. Yves Censi : Quand les boulets verts vont très vite, ils rougissent. (Sourires.)

Pour vous, Monsieur le Ministre, Dieu s'appelle Monsento

[A L’ASSEMBLÉE] Séance du 28 novembre 2011 : discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d’obtention végétale... 

Ce vote des députés, sur les certificats d'obtention végétale, risque d'avoir de lourdes conséquences sur l'usage et la cession de semences de ferme. « Sous prétexte de financer la recherche, le gouvernement s'apprête à nous taxer sous la pression des semenciers qui veulent des royalties à vie », pestent les deux agriculteurs [*]

...EXTRAIT... 
M. Jean-Pierre Brard : Nous comprenons bien, à l’absence de réaction de la commission, qu’il faut expédier cette affaire au plus vite ! D’où l’intérêt de ne pas présenter d’amendement, compte tenu du changement de majorité sénatoriale : vous ne vouliez pas vous exposer à des désagréments. Vous qui êtes à la manœuvre au plus haut, monsieur le ministre, vous voyez de quoi je veux parler !

La défense de la motion par notre collègue Anny Poursinoff, qui a bien souligné la complaisance gouvernementale, était tout à fait convaincante. À la lecture de ce texte, on acquiert au moins une certitude : c’est qu’aucune disposition n’est défavorable à Monsanto et consorts, que vous protégez. Nous y reviendrons : car ce dont il est question de soir, ce n’est pas de l’intérêt général, mais des intérêts de groupes qui se moquent éperdument de l’avenir de la planète et de la qualité de l’alimentation.

[...] Nous vivons, cela a été dit, dans un monde globalisé. Mais cela ne signifie pas, monsieur le ministre, qu’il faille renoncer à des politiques autonomes, différentes, qui confortent des choix politiques conformes à nos propres modèles, à des modèles que nous essayons parfois de faire partager.Nous, nous proposons donc une politique essentiellement – au sens philosophique du terme – différente de l’alignement.

Enfin, du point de vue à la fois philosophique et scientifique, vous remettez en cause la théorie de l’évolution, monsieur le ministre. Vous êtes en train de rejoindre le créationnisme, à ceci près que, pour vous, Dieu s’appelle Monsanto (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP),…
 …ou autre d’ailleurs, car il y a du pluralisme religieux en ce domaine. 

En effet, qu’est-ce que Darwin et la théorie de l’évolution ? Darwin est celui qui a mis en évidence une donnée capitale : la sélection naturelle se fait d’une façon totalement aléatoire. C’est cela qui garantit, au fil des millénaires, la biodiversité.
Mais pour vous, il n’y a pas de sélection naturelle : c’est la sélection boursière ! Qu’est-ce qui rapporte ? Monsanto. Vous décidez donc de donner à Monsanto un privilège créationniste. Oui, c’est une question philosophique, économique et scientifique. Je vois, monsieur Le Maire, que vous n’aviez pas vu le sujet ainsi.

M. Bruno Le Maire, ministre :  C’est trop intelligent pour moi, monsieur Brard ! (Sourires.)


Et le mobile, il passe où ?...dans le cimetière !

[AU SÉNAT] Séance du 28 novembre 2011 : examen des crédits de la mission « Politique des territoires ». Le sénateur Jean Claude Requier nous donne quelques conseils pour utiliser le portable dans le Lot... 

Pour rappel : Hubert Falco, alors secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, avait promis que les « zones blanches » devraient avoir totalement disparu en 2011[*]

...EXTRAIT...


M. Jean-Claude Requier : L'accès aux nouvelles technologies constitue un autre enjeu de taille. En matière de téléphonie mobile, on nous dit que les fameuses zones blanches sont en voie de résorption.
Certes, mais encore faut-il s'entendre sur la notion de couverture !

Je vous invite, monsieur le ministre, à venir dans le Lot : vous verrez qu'il y subsiste de nombreuses zones grises… Dans certaines communes, la réception varie, pouvant être nulle à certains endroits alors qu'elle est satisfaisante à proximité.

Il faut alors héler un passant et lui demander où passe le mobile : ce peut être en haut du bourg, devant l'église ou même dans le cimetière. (Sourires.) En outre, les calculs de couverture sont effectués à l'extérieur des bâtiments et sans déplacement, les téléphones n'ayant alors de mobiles que le nom.

Il est rare qu’un avion se crashe sur la tour de contrôle !

[AU SENAT] Séance du 25 novembre 2011 : examen du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le sénateur François Fortassin a une drôle d'explication pour illustrer ses propos !

... EXTRAIT ...
M. François Fortassin, rapporteur spécial de la commission des finances : De façon opportune, plusieurs mesures ont également été prises durant l’été 2010 pour régulariser certains aspects des primes et vacations des contrôleurs aériens.
Le régime d’indexation sur l’inflation a ainsi été supprimé et un meilleur contrôle de la présence effective a été mis en place.
Une réflexion est toutefois en cours sur une refonte globale du régime indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne.

Une grille spécifique est envisagée pour les contrôleurs. Il faudra cependant veiller à ce que cette réforme n’aboutisse pas à des primes trop généreuses pour « acheter la paix sociale ».

À ce propos, que l’on ne vienne plus nous dire que les contrôleurs aériens devraient avoir les mêmes droits que les pilotes de ligne ! Certes, leur travail est aussi important, mais il est rare qu’un avion se crashe sur la tour de contrôle ! (Rires.)

Plus c'est gros, moins tu payes d'împots !....

  • [AU SÉNAT] Séance du 23 novembre 2011 : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale....
M. François Marc : Je ne peux pas me dispenser d’apporter certaines précisions que je crois utiles sur une question qui a effectivement donné lieu à de nombreux débats et que vient de rappeler le président de la commission des finances : la comparaison de l’impôt sur les sociétés des PME et celui des grandes entreprises [...]les taux de fiscalité sont tout à fait insupportables pour certaines entreprises, mais pas pour d’autres.

Ainsi, aujourd’hui, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 8 % pour les sociétés du CAC 40,...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances : C’est une présentation très tendancieuse !

M. François Marc : ... mais de 22 % pour la moyenne des autres entreprises !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances : C’est très tendancieux ! [...]

M. François Marc : Je constate que le fait que nous mettions le doigt sur cette réalité gêne M. le président de la commission des finances… Il reste que c’est une réalité très douloureuse pour beaucoup de nos PME, car celles-ci paient beaucoup plus d’impôt sur les sociétés que les autres, et ce n’est pas normal !

Auto-dérision et humour noir !

  • [AU SENAT] Séance du 25 novembre 2011 : examen des les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ...  Le sénateur Jean Claude Lenoir se moque gentillement de lui-même...
M. Jean-Claude Lenoir : J'aimerais aussi relayer les propos qui ont été tenus par un collègue pour lequel j'éprouve depuis longtemps une empathie naturelle en raison de notre proximité patronymique : M. Louis Nègre. (Sourires).

On ne rassure pas les marchés : on s’en passe !

  • [AU SENAT] Séance du 24 novembre 2011 : question au gouvernement : Pierre Yves Collombat combattif envers les Agences de Notations...  
M. Pierre-Yves Collombat : Pour la bibliothèque rose libérale (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP), les agences de notation sont des instruments, objectifs et indépendants, d’évaluation de la solidité des acteurs financiers et de la fiabilité de leurs produits. Simples thermomètres,…

M. Jackie Pierre : Cassez-les !

M. PY Collombat : elles ne sauraient être responsables des fièvres qu’elles mesurent.Curieux thermomètres, qui ne détectent pas les débuts de fièvres, mais aggravent celles-ci une fois déclarées 
Après avoir certifié les produits financiers à base de subprimes qui ont empoisonné le système bancaire mondial, les agences de notation sont passées à la déstabilisation des États qui se sont endettés pour sauver les banques d’un naufrage mérité. La facture de la récession et du chômage, on le sait, a été envoyée aux peuples…

Cerise sur le gâteau, voilà quelques jours, Standard & Poor’s – j’ai failli dire Laurel et Hardy ! a annoncé « par erreur » la dégradation de la note de la France, s’attirant ainsi les foudres, sans que cela entraîne plus d’effets, des autorités françaises et suscitant une démangeaison régulatrice à Bruxelles.

Régulons donc, la morale publique y gagnera certainement. Mais, régulation ou pas, monsieur le ministre, aussi longtemps que l’alpha et l’oméga de votre politique sera de sauver le « triple A » français – ou plutôt ce qu’il en reste, au vu de l’écart entre les taux consentis à l’Allemagne et à la France –, vous resterez l’otage des agences de notation et des marchés.

On ne rassure pas les marchés : quand ils ne craignent pas un excès d’endettement, c’est un défaut de croissance qui les inquiète. On ne rassure pas les marchés : on s’en passe ! (M. le Premier ministre rit.)
Lien : http://www.senat.fr/seances/s201111/s20111124/s20111124_mono.html

Ce gars qui offre une tournée et qui oublie de régler la note...

  • [AU SENAT] Séance du 24 novembre 2011 : examen des crédits des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Extrait des propos tenus par Alain Néri qui "charge" le nouveau secrétaire d'Etat aux anciens combattants.  
M. Alain Néri : Durant son quinquennat, le Président de la République aura inventé un nouveau type de ministre, l'OMNI : l'objet ministériel non identifié. En effet, se sont succédé au secrétariat d'État chargé des anciens combattants, tels des météores, MM. Marleix, Bockel et Falco, avant que le poste ne vous revienne. Or, malgré toute l'estime que nous vous portons, nous savons que votre mission n'ira guère plus loin que le mois de mai prochain. (M. Ronan Kerdraon s'esclaffe.) En tout état de cause, vous êtes un interlocuteur à durée déterminée.

Tout cela n'est pas de nature à nous rassurer, d'autant que vos crédits diminuent de 4,2 %. Personne ne peut contester cette réalité ! Pourtant, selon vous, un effort considérable a été fait puisque la retraite du combattant va être augmentée de 4 points. Effectivement, c'est formidable…

[...] Je vous le rappelle, les 4 points sont un engagement de 2002 ! Si l'on fait un rapide calcul, sachant que le point est à 13,86 euros, cela fait 55,44 euros par an, autant dire 15 centimes d'euro par jour.

Avec cette augmentation homéopathique, les anciens combattants ne risqueront pas de faire une indigestion à Noël ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. Éric Doligé : C'est scandaleux !

M. Marcel-Pierre Cléach : On est dans le devoir de mémoire, ce n'est pas un sujet alimentaire !

Mme Cécile Cukierman : Eh bien si justement…

M. Alain Néri :  Je dis cela parce que vous vous êtes laissé en quelque sorte « mékachériser ». Votre prédécesseur M. Mékachéra a été le premier à faire débuter l'année des anciens combattants le 1er juillet. Pourquoi pas à la Trinité ? Ce n'est pas très honnête intellectuellement, et je pèse mes mots.En tout état de cause, comme l'ont dit certains orateurs précédents, l'augmentation que vous nous annoncez pour le 1er juillet ne prendra effet dans le porte-monnaie des anciens combattants qu'en janvier 2013.

Monsieur le secrétaire d'État, nous nous connaissons depuis longtemps et vous savez combien je vous trouve sympathique. Mais vous me faites penser à ce gars qui offre une tournée au bistrot, qui oublie de régler la note, laissant payer les autres, et qui part en essayant de ramasser la monnaie sur le comptoir. (Rires sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Retarder la création de vingt nouveaux CEF ?

  • [AU SENAT] Séance du 24 novembre 2011 : examen des crédits de la mission Justice. Extrait des propos tenus par Nicolas Alfonsi sur la PJJ et les CEFs
M. Nicolas Alfonsi : Sans doute, pour la première fois depuis 2008, les crédits alloués à la PJJ augmenteront de 4,6 % en autorisations d'engagement et de 2 % en crédits de paiement. La PJJ disposera ainsi de près de 793 millions d'euros en autorisations d'engagement et de près de 773 millions d'euros en crédits de paiement.

Toutefois, ces crédits supplémentaires seront consacrés à l'ouverture de vingt nouveaux centres éducatifs fermés, ou CEF, au détriment des autres structures.

Parallèlement, le plafond d'emplois alloué à la PJJ diminuera – M. le rapporteur spécial l'a rappelé – de 106 équivalents temps plein travaillé.

Ce budget déséquilibré inquiète la commission des lois. Je souhaite vous faire part de ses craintes, mes chers collègues.

Depuis 2002, une priorité a été accordée à la prise en charge des mineurs multiréitérants ou multirécidivistes par les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs [...]

Toutefois, la multiplication des CEF ne peut être la seule solution pour lutter contre la récidive. Tout d'abord, ces prises en charge coûtent très cher : en 2012, environ 11 % du budget de la PJJ sera consacré aux CEF.

Or, face aux diminutions de crédits décidées depuis trois ans et à l'augmentation du nombre de mineurs confiés à la PJJ, cette priorité se fait au détriment des services de milieu ouvert et des structures d'hébergement traditionnelles.

Mercier...comme un sucre !

  • [AU SENAT] Séance du 24 novembre 2011 : examen des crédits de la mission Justice
M. Jacques Mézard : Monsieur le garde des sceaux, quand des médicaments sont amers, on les entoure de sucre. Tel me semble être votre rôle au sein du Gouvernement ! (Sourires.)

On apprécie la valeur d'une action politique nationale ou locale à chaque fin de mandature en répondant à une seule question : la situation laissée est-elle meilleure que celle qui a été trouvée au début ?

Or il n'est point besoin de forcer le trait pour s'apercevoir que notre justice va mal et que son image s'est encore détériorée, souvent d'ailleurs sous les propres coups de l'exécutif.

Multiplier sans cesse les lois pour répondre aux faits divers médiatiques, aux drames du quotidien qui sont toujours trop nombreux mais qui, dans aucune société, ne seront jamais totalement éradiqués, constater qu'un pourcentage trop considérable de décisions de justice est inappliqué sans se donner les moyens d'y remédier, c'est signer une politique judiciaire inefficace, qui privilégie le message médiatique au règlement des problèmes de fond.

Plaie d’argent n’est pas mortelle…

  • Séance du 23 novembre 2011 : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 35.

M. Arnaud Robinet, rapporteur : Fixer un niveau plancher de sanction à un million d’euros est excessif. Cet amendement vise donc à faire de cette somme le plafond des sanctions administratives pouvant être infligées par la nouvelle agence.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Nora Berra, secrétaire d'État : Favorable. (L'amendement n° 35 est adopté.)

M. Gérard Bapt : Tout à l’heure, un amendement a permis de plafonner à un million d’euros les sanctions infligées à un laboratoire en cas de faute, alors que le Gouvernement avait dans un premier temps défini cette somme comme un plancher. Plaie d’argent n’est pas mortelle…


Choisit-on d’être chômeur, jeune, malade, retraité...?

  • Première séance du mercredi 23 novembre 2011
Attaque frontale sur la politique gouvernementale par la députée Jeanny Marc (Apparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) lors de la séance des questions au gouvernement...

Mme Jeanny Marc : Monsieur le Premier ministre, après le deuxième train de mesures de votre plan de rigueur, au préjudice social évident, votre Gouvernement a commis une nouvelle faute morale en conduisant au paroxysme de leur échec une décennie de politiques stigmatisantes de redistribution et de répartition.

Aux défis du futur que doit relever la France, vous proposez de répondre par des politiques publiques insupportables, injustes et rebattues, qui ont désormais stratifié cette République en quatre catégories : celle des très riches, celle des privilégiés fiscaux, celle des classes populaires et celle de l’outre-mer.

[...]Choisit-on d’être chômeur, jeune, malade, retraité, personne en situation de handicap ou originaire de l’outre-mer ? Devrait-on tout simplement se culpabiliser de faire partie de cette catégorie de Français qui est prétendument fraudeuse et vole les autres Français ?

Monsieur le Premier ministre, pourquoi deux poids, deux mesures avec, d’un côté, les évadés fiscaux, les bandes organisées de la finance qui ont précipité cette crise, qui ont bénéficié des deniers publics et qui, aujourd’hui, peuvent licencier impunément, et, de l’autre côté, d’autres Français qui ne peuvent se loger, trouver un emploi, se soigner, se déplacer librement ou s’instruire, alors que ce sont des droits fondamentaux ?

Comment croire en l’avenir de nos sociétés lorsque notre jeunesse est maintenue dans la précarité ? Comment interpréter votre éthique de la responsabilité des causes à l’origine de la violence alors que nous savons tous que la police et la justice manquent cruellement de moyens ?

En outre-mer, comment demander aux ménages des efforts supplémentaires alors que l’indice des prix a déjà dépassé celui de fin 2008, période qui a vu le début des grèves contre la vie chère ? 

[...]Monsieur le Premier ministre, l’heure n’est plus aux attentes. L’heure est au bilan. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Tarif opposable, manteau de fourrure et dessous-de-table

  • Première séance du mardi 22 novembre 2011
Discussion autour des 30% de patients soignés à un tarif opposable : depuis la réforme de l’assurance maladie de 2004, la plupart des contrats de complémentaire santé sont « responsables »...dans le parcours de soins, les contrats responsables doivent rembourser au moins 30 % du tarif opposable pour les consultations du médecin traitant et du médecin correspondant [source Wiki]

M. Jean-Luc Préel : Nous sommes aujourd’hui confrontés au problème, qui est réel, des dépassements d’honoraires, difficiles à supporter pour beaucoup de nos concitoyens.

[...]Ensuite, il prévoit 30 % de patients soignés à tarif opposable. Je n’ai pas compris comment les praticiens choisiraient ces 30 %. Seront-ils tirés au sort ? Le choix se fera-t-il en fonction de la bague de la cliente ? (Sourires.) J’aimerais vraiment comprendre comment on choisira ces 30 %.

M. Philippe Vitel : Mais enfin, monsieur Préel, vous avez exercé !

M. Jean-Luc Préel : Justement !

M. Philippe Vitel : Eh bien alors, comment pouvez-vous dire ça ?

M. Jean-Luc Préel : Je vous demanderai d’abord, monsieur Vitel, de rester calme.

Quand j’étais chef de clinique, j’ai dû un jour remplacer l’un de mes patrons, qui était malade. Il m’a dit : « Tu feras la clientèle privée à ma place cet après-midi. » Je lui ai alors demandé : « Je leur prends combien ? » Il m’a répondu : « Regarde le manteau de fourrure et la bague de la patiente. C’est en fonction de ça que tu fixeras le tarif. Si la cliente a un beau manteau et qu’elle n’a pas les moyens, tant pis pour elle ! » (Sourires.)

Jour de carence rime avec bon sens...

  • Première séance du mardi 22 novembre 2011
Discussion autour du quatrième jour de carence...comme une piqure de rappel...

Mme Catherine Lemorton : Mme Fraysse a parfaitement raison : c’est une mesure extrêmement injuste. En fait, la plupart des salariés qui s’arrêtent pour trois ou quatre jours le font à cause d’une petite pathologie. Autant dire qu’ils n’en auront plus le droit.

Désormais, quelqu’un qui a la grippe essaiera d’aller travailler quand même. Et quand on voit comment vous gérez les épidémies de grippe…

M. Denis Jacquat : C’est bien méchant !



Lien : http://www.assembleenationale.fr/13/cri/2011-2012/20120062.asp#P493_79335

Noah traité de voyou à l'assemblée...

  • Première séance du mardi 22 novembre 2011

Voyou : Individu de mœurs crapuleuses, qui fait partie du milieu - Garçon qui traîne dans les rues, plus ou moins délinquant - Enfant terrible, garnement : Petit voyou.


    M. François Rochebloine : Ma question s’adresse à M. David Douillet, ministre des sports. Selon les récentes déclarations de Yannick Noah (Huées sur les bancs des groupes UMP et NC), les Espagnols, qui collectionnent les titres – du football au vélo et du basket au tennis –, prendraient tous de la « potion magique » – ils seraient même tombés dedans, comme Obélix.[...]Nous connaissions chez ce sportif accompli, aujourd’hui reconverti dans le star system, un sens de la provocation très développé, mais M. Noah...

    M. Jean-Paul Anciaux : Un voyou !

    M. François Rochebloine : ...n’a pas le droit de jouer sur sa grande popularité pour ouvrir un débat sur un sujet aussi grave, qui touche directement à la santé publique.Après les appels de certains à légaliser les drogues prétendues douces, et sous prétexte de « rompre l’omerta », Yannick Noah encourage les jeunes à adopter des conduites à risque,…

    M. Guy Geoffroy : Voyou !
    [...]
    M. Éric Berdoati : Fort heureusement, nombreux sont ceux qui, dès sa publication ce week-end, se sont émus et ont condamné cette prise de position. [...] Il est vrai que Yannick Noah avait annoncé en 2007 son départ du pays si Nicolas Sarkozy était élu Président de la République. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)

    Cher monsieur Noah, votre statut particulier auprès des Français vous confère une responsabilité particulière qui ne laisse pas place à la légèreté sur des sujets aussi graves. Une clarification de votre part s’impose dans les meilleurs délais.

    M. Yves Nicolin : Qu’il paie ses impôts !


    L’immortalité, c’est long, surtout vers la fin !...

    • Deuxième séance du lundi 21 novembre 2011

    Discussion autour de la taxe sur les mutuelles...

    Mme Valérie Pécresse, ministre : Si nos mutuelles complémentaires ne sont pas souscrites par les étudiants, monsieur le député, je voudrais comprendre pourquoi, quand le CROUS les invite à y souscrire, ils ne le font pas. [...]En réalité, cela tient à un comportement des étudiants, qui se croient immortels, c’est le propre de la jeunesse.

    M. Serge Janquin : Pardonnez-moi, madame la ministre, mais j’ai trouvé drôle que vous évoquiez l’espérance de la jeunesse en l’immortalité…

    M. Michel Piron : C’était beau !

    M. Serge Janquin : C’est peut-être le propre de la jeunesse que d’espérer ; mais, à l’autre bout de la chaîne, les seniors trouvent que l’immortalité, c’est bien long, surtout vers la fin ! (Sourires.)

    L'Ipad et la redevance audiovisuelle...

    • Au Sénat, Séance du 21 novembre 2011
    Etude d'un amendement pour réintroduire la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires...L'Ipad et autres tablettes numériques ringardisent la redevance audiovisuelle...

    Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances : La commission émet un avis défavorable[...] J'ajoute qu'il est difficile de déterminer qui transporte son poste de télévision de sa résidence principale à sa résidence secondaire…

    M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État :  Monsieur Assouline, j'aurais tendance à vous dire : pitié pour les possesseurs de résidence secondaire ! Nous venons de les taxer assez lourdement, en faisant passer de quinze à trente ans le délai pour bénéficier de l'exonération fiscale sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence secondaire. En outre, le prélèvement CRDS a augmenté de manière significative.
    Or voici que vous voulez inventer une taxe supplémentaire !

    M. David Assouline :  Non, nous voulons seulement rétablir ce qui existait !

    M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État : Je me permets d'ajouter, puisque vous avez l'air très au fait de l'électronique moderne, qu'il n'est plus nécessaire de transporter son poste de télévision pour regarder la télévision aujourd'hui : il suffit d'emporter sa tablette iPad. Vous pouvez alors recevoir la télévision non seulement dans votre résidence secondaire, mais aussi dans votre voiture durant le trajet !

    M. Jacky Le Menn : Ce n'est pas prudent ! (Sourires.)

    M. Pierre Lellouche, secrétaire d'ÉtatOn pourrait même inventer une taxe kilométrique sur l'iPad, en fonction des émissions regardées en voiture ! C'est une option ! Je suis sûr que vous saurez faire preuve de créativité en matière fiscale !

    La vision du couple parfait ?!

    • Au Sénat, Séance du 18 novembre 2011
    Mme Valérie Pécresse, ministre : Prenons l’exemple d’un appartement dans le VIIe arrondissement de Paris d’une valeur de 2 millions d’euros. En cas de cession, le propriétaire ne paiera aucun impôt sur les plus-values.
    Dans le même temps, imaginez un jeune couple de locataires à Meaux. Ne pouvant pas devenir propriétaire dans sa région – les résidences en Île-de-France sont malheureusement trop chères –, il acquiert une belle ferme dans l’un des beaux départements que vous représentez, mesdames, messieurs les sénateurs.

    Mme Nathalie Goulet  : Dans l’Orne !

    M. François Marc : Avec des chevaux !

    M. Jean-Marc Todeschini : Et deux ânes !

    M. Philippe Dominati : C’est bien trop cher !

    Mme Valérie Pécresse : Bref (Sourires.)

    Cette taxe qui ne passe pas...

    • Au sénat, Séance du 17 novembre 2011
    Retour sur la disparition de la taxe professionnelle, réforme "tellement" urgente selon Sarkozy : " C'est une réforme urgente sur laquelle je ne cèderai pas", avait-t-il lancé à l'époque.
    M. Éric Bocquet,Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) : La mission assignée au Président Sarkozy d’alléger la fiscalité des plus hauts patrimoines a été largement respectée, et ce résultat peut être mis à l’actif de la législature [...]

    En 2010, la taxe professionnelle a donc disparu, pour devenir cet impôt croupion que constitue la contribution économique territoriale, dont une part importante échappe d’ailleurs à toute décision locale puisqu’elle est fixée et répartie au niveau national au travers de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
    L’affaire n’a pas été sans coûter quelques ressources puisque la suppression de la taxe professionnelle a mobilisé 11 milliards d’euros bruts pour être compensée.

    Les plans sociaux ont-ils cessé ? Le nombre des chômeurs a-t-il diminué ? L’activité économique est-elle repartie de plus belle ? S’il fallait que nous ayons à prouver que la suppression de la TP n’a pas changé grand-chose à la situation économique de ce pays, ce serait bien par la réponse négative que nous pouvons apporter à ces trois questions !
    À une époque où l’argent public doit être judicieusement utilisé, ainsi qu’on ne cesse de nous le répéter, le moins que l’on puisse dire est que vous n’avez pas été regardants sur la dépense, non plus que sur le résultat !
    Le contribuable local, qui voit, lui, sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmenter tous les ans, peut être amené à ne pas apprécier ce gaspillage ! 

    Sarkozy ou la paternité

    • Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2011
    Mme Danielle Bousquet : Cet amendement vise à explorer de nouvelles pistes susceptibles de permettre un meilleur partage de la prise en charge de l'éducation des enfants entre les deux parents, les personnes vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité, afin de rééquilibrer la répartition des tâches entre hommes et femmes.
    Il s’inspire des pratiques mises en place dans les pays d’Europe du Nord. Lors d’un récent voyage, j’ai pu constater qu’un ministre en exercice se trouvait pour quelques mois en congé parental d’éducation. Cela semblait parfaitement normal. Je souhaite que nous puissions évoluer en ce sens.

    Mme Catherine Coutelle : Le Président de la République est-il prêt à prendre un congé parental ? (Sourires.)

    L'"Assis-tude"...

    • Première séance du mercredi 16 novembre 2011

    M. Michel Mercier, garde des sceaux : Je répondrai en quelques mots aux orateurs qui ont bien voulu animer ce débat, ce dont je les remercie.Quoi qu’on en dise, c’est tout de même la troisième fois que ce texte est examiné.

    M. René Dosière : Mais dans quelles conditions ?

    M. Michel Mercier, garde des sceaux : Les mêmes que d’habitude, monsieur Dosière : vous êtes confortablement assis et vous pouvez dire ce que vous souhaitez. (Sourires.)

    M. Yves Fromion : Belle réponse !

    M. Michel Mercier : Vos conditions de travail sont donc excellentes, force est de le constater.

    Mme Marietta Karamanli : L’important n’est pas d’être bien assis, mais d’être entendu !





    A la niche !

    • Deuxième séance du mardi 15 novembre 2011
    M. François de Rugy : Mme la ministre pourrait-elle nous dire quels sont – s’il en reste –les moyens que le Gouvernement continue à mettre en œuvre en matière de politique fiscale en faveur du développement durable ? 

    M. le président : La parole est à Mme la ministre.

    Mme Valérie Pécresse, ministre. : Monsieur de Rugy, il y en a tellement qu’il m’est difficile de vous répondre sur-le-champ. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Soyez patient et je vous communiquerai une liste exhaustive de tous les dispositifs fiscaux issus des Grenelle I et II. Je peux néanmoins d’ores et déjà vous assurer que les niches fiscales sont très nombreuses.

    M. Michel Bouvard : Un vrai chenil ! (Sourires.)






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