Mais ils sont où ? mais ils sont où...les policiers ?

Deux articles récents posent la question de la répartition des effectifs de la police (l'un dans le parisien daté du 22/12/2011 "Où sont les policiers parisiens ?", l'autre aujourd'hui sur le site du monde.fr). A Paris par exemple, un déséquilibre existe entre les différents arrondissements : on compte ainsi un policier pour 61 habitants dans le 1er arrondissement… contre un pour 531 dans le 20e.

Sur le site de l'Assemblée, cette question de la répartition ne date pas de cette année, bien au contraire...Delphine Batho avait déjà en 2008 posée la question au ministre de l'interieur de l'époque...et renouvelé sa demande deux ans plus tard

[A L’ASSEMBLÉE] Extrait de la Troisième séance du mardi 4 novembre 2008 :

Mme Delphine Batho : C’est pourquoi nous vous proposons une autre stratégie (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP), qui donne la priorité à l’implantation locale d’une véritable police de quartier territorialisée. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.

Je voudrais quand même dire un mot de la répartition des effectifs, car on ne sait toujours pas quelle est la clef de répartition entre les circonscriptions de police. Le tableau qui figure en annexe du rapport est éloquent. La moyenne nationale est d’un policier pour 431 habitants, mais ce ratio est d’un pour 595 à Mantes-la-Jolie, un pour 614 à Sainte-Geneviève-des-Bois, un pour 553 à Argenteuil, et j’en passe. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si vous comptez vous atteler à la réforme de la répartition des effectifs de police ? Il nous semble qu’il y a là une marge de manœuvre intéressante. Nous sommes opposés aux réductions d’effectifs, mais nous n’avons pas pour autant la culture des créations de postes à tout prix. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En matière de redéploiements, de bonnes réformes pourraient être faites, mais vous tardez à les mettre en œuvre.

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Deuxième séance du mercredi 10 février 2010

Mme Delphine Batho : Cet amendement concerne le problème récurrent de la répartition territoriale des policiers. On dénombre en moyenne, sur l’ensemble du territoire, un policier pour 422 habitants; un pour 209 à Paris en se limitant aux effectifs de la police urbaine de proximité; un pour 621 à Mantes-la-Jolie; un pour 486 à Bondy et un pour 539 à Argenteuil. Force est de constater que, dans un certain nombre de banlieues et de villes moyennes, l’on se situe bien en dessous de la moyenne nationale.

Depuis de nombreuses années, la question est posée de revoir la répartition des effectifs afin qu’elle corresponde mieux à la réalité des territoires les plus exposés à la délinquance. Votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait, à plusieurs reprises, annoncé des réformes en ce sens; elles n’ont jamais vu le jour. Suite aux événements qui s’étaient produits en Seine-Saint-Denis, notre collègue Bruno Le Roux avait demandé la création d’une mission d’information sur ce sujet. La majorité, hélas, s’y est opposée.

Le fils Tibéri et la république irréprochable de Sarkozy

Dominique Tiberi, le fils de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi, s'était vu, en janvier 2011, propulser sur décret à Bercy, à un poste de contrôleur général économique et financier.

[A L'ASSEMBLEE] : extrait de la Première séance du mercredi 16 février 2011

M. Jean Mallot : Monsieur le Premier ministre, tous les moyens sont-ils bons pour parvenir à ses fins ? Vous ambitionnez, dit-on, de vous faire élire député de Paris en 2012. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour préparer le terrain, vous ne reculez devant rien. Le Président de la République avait voulu faire nommer son fils à la tête de l’établissement public pour l’aménagement de La Défense. (Même mouvement.)

Vous venez de nommer par décret le fils de l’ancien maire de Paris, M. Dominique Tiberi, contrôleur général économique et financier de première classe. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La commission d’aptitude avait pourtant estimé à l’unanimité que M. Tiberi n’était pas apte à exercer ces fonctions. Vous n’en avez pas tenu compte. L’audition de l’intéressé par la commission avait pourtant même fait apparaître « l’absence de connaissances par l’intéressé des missions du corps et des compétences que requièrent ces fonctions ». Ça ne s’invente pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pensiez-vous vraiment que cela passerait inaperçu ? Entre l’inconscience et le cynisme, on hésite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dois-je vous rappeler les propos du candidat Nicolas Sarkozy en 2007 ? « La démocratie irréprochable, ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences. »
Je cite toujours : « Le fait du prince n’est pas compatible avec la République irréprochable. » Avec vous, ce n’est pas la République irréprochable : c’est la République des passe-droits !
M. Bruno Le Roux : Ils ne reculent devant rien !

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"L’économie consumériste est violente, immorale et dangereuse."

[AU SÉNAT] : Extrait de la séance du 20 décembre 2011

Mme Laurence Rossignol : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »

Si Lacordaire avait vécu à la fin du xxe siècle ou au début du xxie siècle, il aurait probablement pu ajouter qu’entre le marketing et le consommateur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.
Aujourd’hui, nous tentons précisément d’affranchir le consommateur par la loi.

[ ... ] Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé de la crise financière mondiale que nous traversons actuellement comme si cette crise n’était pas aussi celle de l’épuisement d’un modèle consumériste, qui repose sur la production d’une profusion de biens de consommation et dont la finalité implicite est de vendre n’importe quoi à n’importe qui, au mépris des besoins des individus et des règles sociales, sanitaires, environnementales et morales les plus élémentaires.

L’économie consumériste est violente, immorale et dangereuse.

Elle est violente, car elle est fondée sur l’illusion de la satisfaction immédiate du désir. Elle crée l’illusion de l’évitement de la frustration, alors que, in fine, elle ne fait qu’aggraver et renforcer celle-ci, engendrant dans nos sociétés des comportements dangereux.

Elle est immorale, car elle bafoue l’autorité parentale. J’ai souvent entendu le Gouvernement et sa majorité prétendre vouloir restaurer l’autorité parentale, en jetant l’opprobre sur les parents défaillants à cet égard.
Mais une société qui tolère que, dans les hypermarchés, des produits destinés aux enfants soient présentés autour des caisses, ce qui conduit ces derniers, transformés en prescripteurs de consommation, à harceler leurs parents occupés à faire la queue pour payer leurs achats, n’est pas une société qui renforce l’autorité parentale et qui aime la famille. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)

[ ... ] L’économie consumériste est dangereuse, enfin, car elle est fondée sur la dissimulation, parfois même sur le mensonge, en particulier s’agissant des menaces sanitaires induites par la mise sur le marché de certains produits.

Sur ce plan, je ne peux croire que les fabricants de téléphones mobiles, d’aspartame ou de composants de prothèses mammaires n’aient jamais eu de doutes sur la dangerosité de leurs produits quand ils les ont mis sur le marché ! Ils sont dans la dissimulation ou le déni !

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"Comme une huitre est ouverte, vous l'avez été à la discussion"

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la deuxième séance du mercredi 21 décembre 2011


M. Jean-Pierre Brard : En vous entendant pendant ces semaines et ces semaines, je me dis que la parité a progressé, madame la ministre. Autrefois, en parlant du Père Noël, on pensait forcément au masculin. Maintenant, grâce à vous, madame la ministre, on pense au féminin. (Sourires.) Avec le contenu de votre hotte, vous remplissez les coffres-forts et quand il n’y a plus de place dans les coffres-forts, vous leur dites d’ouvrir leurs poches.

Il faut reconnaître que vous avez été d’une générosité fantastique. Comme vous avez le souci de l’efficacité, vous avez renoncé à remplir les poches des petites gens parce qu’ils sont trop nombreux et que cela vous donnerait trop de travail dans votre distribution générale.

Le rapporteur a souligné votre ouverture d’esprit dans la confrontation. Madame la ministre, permettez-moi cette familiarité : si l’on peut dire qu’une huître est ouverte, on peut dire que vous avez été ouverte à la discussion. (Sourires.)

"Panama : On ira tous au paradis ...fical"

Le Parlement a ratifié aujourd'hui, par un vote de l'Assemblée nationale, une convention fiscale entre la France et le Panama qui fera sortir le pays d'Amérique centrale de la liste des paradis fiscaux. Le Sénat à majorité de gauche avait de nouveau, plus tôt dans la journée, refusé de ratifier le texte, comme il l'avait fait précédemment, mais les députés ont le dernier mot.

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Deuxième séance du mercredi 21 décembre 2011

M. Jean-Paul Lecoq. Il nous faut prendre conscience du désastreux signal que le Parlement français enverrait s’il ratifiait cette convention.

Cela se traduirait par une accélération de la dérive de la finance internationale, car, en redorant son blason auprès des instances internationales, le Panama accroît, paradoxalement, son attrait comme plateforme de blanchiment. Une telle contradiction est symptomatique de l’irrationalité du système capitaliste. Sortir de la liste grise des États non coopératifs en matière fiscale, c’est s’assurer de devenir un véritable Éden de l’offshore. On marche sur la tête !

[ ... ]Les agences de notation décernent aujourd’hui des « triples A » en veux-tu en voilà à cet État peu scrupuleux. Depuis sa sortie des listes grises, il est considéré comme un bon élève ! On croit rêver, surtout quand on sait que c’est précisément la convention dont nous débattons qui a permis au Panama de sortir de la liste grise des États non coopératifs de l’OCDE. Cette organisation s’est appuyée sur la présente convention pour considérer que le Panama pouvait sortir de sa liste grise tandis que vous vous appuyez ici, pour défendre cette convention, sur le fait que l’OCDE a pris la décision de sortir le Panama de sa liste !

C’est le serpent qui se mord la queue ou l’histoire de la poule et de l’œuf : qui est arrivé le premier ? C’est Lecoq qui vous pose la question ! (Sourires.)

"Luc Chatel me fait lui-même penser à Pinocchio !..."

[AU SÉNAT] : Extrait de la séance du 20 Decembre 2011

M. Jean-Marc Todeschini : Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être venue porter la réponse de M. Chatel, mais, après vous avoir écoutée, je crois rêver !

Voilà quelque temps, M. le ministre de l'éducation nationale avait, de façon assez irrespectueuse, d'ailleurs, comparé à Babar un candidat à l'élection présidentielle. Aujourd'hui, à la suite de la réponse que vous m'avez lue, il me fait lui-même penser à Pinocchio !

Je vous le dis franchement, sa réponse se veut rassurante, détaillée, mais elle n'est qu'une succession de vœux pieux. La France souhaite développer l'apprentissage des langues, prétend-il ? Aucun effort n'est fait sur le terrain ! [ ... ] En outre, 5 700 suppressions de poste viennent d'être annoncées pour la rentrée 2012. Une fois de plus, l'académie de Nancy-Metz va en payer, avec celle de Lille, le plus lourd tribut.

"Et votre bureau à vous, il fait combien de mètres carrés ?"

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Deuxième séance du mercredi 21 décembre 2011

Mme Valérie Pécresse : Monsieur le député, le Gouvernement a fait un choix clair : celui de faire des économies sur ses dépenses et de réduire son train de vie.

M. Jean Glavany : Ce n’est pas le choix présidentiel en tout cas !

Mme Valérie Pécresse : La révision générale des politiques publiques engendrera 15 milliards d’économies d’ici à 2013. Au cœur de cette RGPP, il y a évidemment la diminution du nombre de fonctionnaires d’État : 150 000 fonctionnaires en moins, soit une baisse de 7 % des effectifs de l’État en cinq ans.

M. Pierre Gosnat : Ce n’est pas glorieux : moins de policiers, moins de services publics, moins d’infirmières !

Mme Valérie Pécresse : Nous avons aussi fait beaucoup d’économies sur les dépenses de fonctionnement de l’État. Permettez-moi d’en citer quelques-unes.

D’abord, en nous fixant comme objectif douze mètres carrés de bureau par agent, nous avons pu vendre 3 milliards d’euros de patrimoine. Nous avons supprimé un tiers des logements de fonction, 15 % des voitures de fonction et du parc automobile. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Mallot : Et votre bureau à vous, il fait combien de mètres carrés ?

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"Le sénat , c'est comme la prostate : il sert à rien..."

Jacques Myard, député UMP de la 5ème circonscription des Yvelines...

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la séance du 20 décembre 2011


M. Philippe Folliot : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le rejet de ce projet de loi par le Sénat, après l’échec de la commission mixte paritaire,…

M. Jean-Michel Ferrand : Le Sénat ne sert à rien, il faut le supprimer !

M. Jacques Myard : C’est comme la prostate !

"Panama" et "paradis fiscal" ont tous les deux un triple A...

Soucieux d'obtenir des commandes du Panama, la France seble se montrer très conciliant envers lui. Ainsi, l'Assemblée nationale a approuvé mardi une convention fiscale entre la France et le Panama, rejetée par le Sénat à majorité de gauche, et dont la ratification fera sortir le pays d'Amérique centrale de la liste des paradis fiscaux.

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la séance du 20 Décembre 2011.


M. Jean-Paul Lecoq : Monsieur le ministre, chers collègues, la présente convention franco-panaméenne qui vise à empêcher la double imposition, a pour objet, ni plus ni moins, que de légitimer le statut de paradis fiscal du Panama.

Nous sommes ici dans l’hypocrisie la plus totale, puisque le chef de l’État répète inlassablement que « les paradis fiscaux, c’est fini » et que les États non coopératifs seront « mis au ban », alors qu’il resserre en réalité les liens avec eux et offre des réductions d’impôt à ceux qui choisissent d’y domicilier leurs filiales et leurs capitaux.

Il faut pousser loin le cynisme pour voter ce texte, car en encourageant les défiscalisations, le Gouvernement et sa majorité contribuent à la détérioration des comptes publics.

[ ... ] D’une main, vous faites avaler les pires plans de rigueur aux salariés, mais de l’autre vous faites voter au pas de charge des conventions de défiscalisation pour que les spéculateurs puissent profiter des largesses de certains pays.

[ ... ] Pour les entreprises du CAC 40, il y a de l’argent à se faire au Panama, et cela n’a pas échappé au MEDEF [ ... ] On sait qu’Alstom a obtenu la ligne 1 du métro de Panama. On voit que ces milliards de dollars, malgré leur provenance douteuse, mettent l’eau à la bouche du patronat français [ ... ]

M. François Loncle : Je voudrais rappeler la chronologie. Le 4 novembre dernier, le Panama était considéré comme un État peu fiable par le Président de la République. M. Sarkozy déclarait en effet à Cannes : « Nous ne voulons plus de paradis fiscaux. Le message est très clair. Les pays qui demeurent des paradis fiscaux avec la dissimulation financière seront mis au ban de la communauté internationale. » Il précisait : « Antigua-et-Barbuda, la Barbade, le Botswana, Brunei, le Panama, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, l’Uruguay et le Vanuatu ne se sont pas dotés d’un cadre juridique adapté à l’échange d’informations fiscales », ajoutant même : « la Suisse et le Liechtenstein ne sont pas encore qualifiés ».

Le 24 novembre, Mme Pécresse, ministre du budget, confirmait le jugement du chef de l’État.
[ ... ] Mais depuis, M. Sarkozy a reçu, les 17 et 18 novembre, son homologue Ricardo Martinelli. À l’issue de leur entretien à l’Élysée, le président panaméen a fait une déclaration sur laquelle j’appelle à nouveau, mes chers collègues, votre bienveillante attention : « Une fois que la France aura approuvé la convention fiscale, sans doute avant la fin de l’année, le gouvernement français retirera le Panama de la liste des pays fiscalement non coopérateurs. » M. Hugues Goisbault, ambassadeur de France au Panama, a publiquement confirmé cette appréciation le 25 novembre [ ... ]

M. Jérôme Cahuzac : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Myard demandait, je crois, quelle mouche avait piqué les sénateurs de refuser la convention. Peut-être la même que celle que Nicolas Sarkozy avait rencontrée sur son chemin, au début du mois de novembre. …lorsqu’il a eu des mots très durs sur la coopération financière avec le Panama.

Peut-être la même qui, après avoir croisé Nicolas Sarkozy, avait heurté Mme Pécresse le 24 novembre, lorsqu’elle exposait toutes les raisons que la France aurait de refuser de ratifier cette convention.

Depuis, la mouche semble s’être égarée de ce coté-ci pour aller ailleurs car, entre le 24 novembre et le 1er décembre, il a manifestement été décidé que cette convention fiscale devait être ratifiée en urgence. C’est le processus auquel nous assistons.

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Boire du cola est dangereux pour la santé...

[A L'ASSEMBLEE] : Extrait de la séance du 20 décembre 2010

M. Jean-Pierre Brard : Aujourd’hui, c’est au tour de la France d’être frappée de ces deux maux, et il suffit de faire ses courses pour constater que les prix augmentent : en un an, le panier de la ménagère a augmenté de 3,71 %. Voulez-vous que je vous donne quelques prix, madame la ministre, mes chers collègues ? Le café arabica en grains a augmenté de 17,6 % – vous me direz qu’on n’est pas obligé de boire du café. La margarine, qui remplace le beurre dans de nombreuses familles parce que c’est moins cher, a augmenté de 11,7 %. Les pâtes ont augmenté de 8,4 %, les petits pois de 6,2 %.

M. Georges Mothron : Et les pêches ?

M. Jean-Pierre Brard : Pour les pêches, mon cher collègue, nous sommes un peu hors saison, et je pense qu’on ne doit pas consommer les fruits hors saison : cela altère l’environnement, car ils sont alors transportés par avion.

M. Gilles Carrez, rapporteur général : Et la pêche de Montreuil est excellente ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Brard : La pêche de Montreuil est en effet excellente : grâce à la finesse de nos paysans, elle libéra même la ville de Montreuil des cosaques qui l’occupaient indûment après les aventures napoléoniennes. Mais, monsieur le rapporteur général, vous me faites sortir de mon sujet. (Sourires.)

Le cola classique a augmenté de 3,4 % – qu’il soit classique ou pas, d’ailleurs, je n’en recommande pas la consommation. Vous avez pu constater vous-même ce que les excès de consommation de ce produit ont causé sur l’intellect de George Bush ! (Sourires sur divers bancs.)

"Madame la ministre, vous avez progressé dans la maîtrise d’un instrument : la grosse caisse"

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la séance du 20 Décembre 2012.

M. Jean-Pierre Brard : Madame la ministre, M. le rapporteur général vient de conclure en disant qu’il n’y avait pas eu de fausse note. Mozart disait : écrire de la musique, c’est mettre ensemble les notes qui s’aiment. Eh bien, si cette définition est vraie, vous me permettrez de ne pas vous comparer à Mozart : il y a, me semble-t-il, une marge de progression, et peut-être même une déficience dans la maîtrise du solfège. (Sourires.)

Madame la ministre, pour être tout à fait juste à votre égard, vous avez progressé, à la tribune, dans la maîtrise d’un instrument : la grosse caisse. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Parfois, il faut bien l’avouer, vous n’y allez pas avec le dos de la louche !

Mme Valérie Pécresse, ministre : Il n’y a pas de petit instrument dans un orchestre, monsieur Brard.

M. Gilles Carrez, rapporteur général : Tous les instruments comptent !

M. Jean-Pierre Brard : Vous le revendiquez, madame la ministre, vous assumez, et j’en suis fort aise : il n’y a pas de sot instrument. Dans un langage plus châtié, on ne parle d’ailleurs pas de grosse caisse, mais d’un instrument à percussion.

M. Guy Malherbe : C’est plus élégant.

M. Jean-Pierre Brard : C’est évidemment plus déférent, plus élégant, plus courtois, en un mot plus galant. (Sourires.)

Obama-Sarkozy : Tu es le meilleur et moi je suis le moins mauvais.

Hollande, candidat PS à l'Elysée, jugeait à l'epoque que l'interview croisée entre Sarkozy et Obama se résumait à "un catalogue de bonnes intentions", tandis que Moscovici dénoncait "une opération de communication"...

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la séance du 19 Décembre 2011.

M. Jean-Pierre Brard : Monsieur le ministre, vous savez au moins que, si la parole est d’argent, le silence est d’or, tellement votre réponse fut brève.

Je suis totalement d’accord avec ce qu’a dit M. Urvoas, sauf sur un point. Il a parlé de chef de la République à propos du Président de la République. Chef de l’État, oui, mais la République est trop précieuse pour que Nicolas Sarkozy en soit le chef. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La République n’a pas de chef, c’est la réalité, et je vous renvoie à l’histoire de notre pays.

[ ... ] Qui peut contester, monsieur le ministre, que la réunion Toulon 2 ait été une réunion de militants UMP ? Il est vrai que l’on n’est jamais trahi que par ses amis. Le président Sarkozy a été trahi par le secrétaire de la fédération départementale de l’UMP, qui a mangé le morceau en disant ce qu’il en était.

Rappelez-vous aussi du duo Obama-Sarkozy à Cannes. Et je te passe le céleri, et tu me passes la rhubarbe. Tu es le meilleur et moi je suis le moins mauvais.

Mme la présidente : Et tout ça en deux minutes, monsieur Brard !

M. Jean-Pierre Brard : Eux, ils ont pris beaucoup plus de deux minutes,…

Mme la présidente : Vous aussi d’ailleurs !

M. Jean-Pierre Brard : …y compris sur les chaînes publiques.

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Sarkozy, président sortant de l'UMP est en campagne...

Alors qu’il n’a pas encore annoncé sa candidature à la présidentielle, Nicolas Sarkozy est accusé de profiter des privilèges de son statut de président pour faire campagne. Le PS crée un observatoire pour ausculter les dépenses du chef de l’État.

[A L'ASSEMBLEE] : Extrait de la Séance du 19 Décembre 2012.

M. René Dosière : La deuxième insuffisance qualitative de ce texte concerne les dépenses du Président sortant qui n’est toujours pas candidat.

J’évoquerai d’abord, les sondages. On le sait, l’Élysée est un grand amateur de sondages. Les rapports de la Cour des comptes et les travaux de notre collègue Jean-Pierre Brard l’ont montré.

Si j’évoque les travaux de M. Brard sur le service d’information du Gouvernement, c’est que l’on sait, d’après un rapport de la Cour des comptes, qu’entre le SIG et l’Élysée, il existe une certaine porosité : quand l’un diminue ses sondages, l’autre les augmente.

M. Jean-Pierre Brard : C’est un principe de physique !

M. René Dosière : Quoi qu’il en soit, des sondages sont réalisés et, par définition, ils ont pour objet d’essayer de mesurer les thèmes sensibles dans l’opinion. Autrement dit, ils contribuent très largement à définir un programme.

[ ... ] Je souhaite que la Présidence de la République puisse, comme elle l’a fait par le passé, rendre publique la liste des sondages réalisés durant l’année 2011, de manière à permettre de vérifier si ces dépenses ont vocation à définir ou améliorer un éventuel programme électoral.

M. Jean-Pierre Brard : Nous sommes à la veille de Noël : tous les vœux sont permis !

M. René Dosière : [ ... ] Une autre insuffisance qualitative, un autre sujet absent de ce texte, concerne les déplacements du Président qui n’est pas encore candidat.

En dehors de l’intéressé, personne ne nie la teinte électoraliste de ces déplacements, pas même la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,  [ ... ] D’ailleurs, plusieurs éléments plaident en faveur du caractère assez électoraliste de ces déplacements. J’en indiquerai trois.

D’abord, le rythme des déplacements [ ... ] Durant les trois premières années de la présidence, la moyenne était d’environ cinquante déplacements par an. Or, en 2011, le rythme est de l’ordre de soixante-dix déplacements. [ ... ] Sans cela, pourquoi, brusquement, à la veille des élections présidentielles, le Président, qui n’est pas candidat, déciderait-il d’accentuer ce rythme ?

[ ... ] Le second élément électoraliste à prendre en compte est le choix des déplacements et leur organisation. Les populations concernées sont ciblées : ce sont souvent des ruraux, des seniors ou des ouvriers, dont il faut essayer de récupérer les voix.

On note également que les invités sont triés sur le volet. Ce sont généralement des sympathisants de l’UMP qui reçoivent des invitations, voire des rappels téléphoniques de la préfecture. Les opposants sont, quant à eux, tenus très à l’écart et ils n’ont guère la possibilité de s’approcher. Tout cela se passe en famille. Parfois, il semble même que ce n’est plus le Président de la République qui se déplace mais le chef de l’UMP. Certes, c’est un peu la même chose, puisque tout ce qui concerne l’UMP se décide à l’Elysée, au cours de petits-déjeuners, de déjeuners ou de dîners. Là aussi, la connotation électoraliste de ces déplacements est évidente.

Enfin, troisième élément, l’analyse de certains discours fait apparaître leur connotation électoraliste évidente. Je pense notamment au discours du Tricastin, véritable caricature des propositions de François Hollande sur le nucléaire.

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A l'Elysée, le brouet et la tête de veau...

[AU SÉNAT] : Extrait de la séance du 13 Décembre 2011

M. François Fortassin :  Nous sommes tous, bien entendu, favorables à l’équité. Or le quinquennat de Nicolas Sarkozy a surtout été marqué par… le manque d’équité, flagrant pendant dix ans. (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Philippe Marini : Il n’est là que depuis quatre ans et demi !

M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis : Et avant, où était-il ?

M. François Fortassin : De toute façon, il a poursuivi la politique menée avant lui !

M. Philippe Marini : Nous sommes d’accord pour qu’il reste cinq ans de plus !

M. François Fortassin : Monsieur le président de la commission des finances, l’UMP était déjà au pouvoir avant 2007 !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Il y a quand même eu une rupture !

M. François Fortassin : On ne s’en était pas vraiment aperçu, sinon sur le plan culinaire, une sorte de brouet ayant remplacé la tête de veau ! (Sourires.)

L’absence d’équité, en tout cas, a particulièrement marqué ces cinq dernières années, et nos compatriotes n’acceptent pas que l’éventail des revenus, au lieu de se réduire, comme cela devrait être le cas dans une véritable démocratie, s’élargisse.

Mais cela suffit-il à nous satisfaire, monsieur le président Marini ? On trouvera toujours, en Asie du Sud-est, par exemple, des travailleurs qui acceptent des salaires horaires inférieurs à ceux de la France.  Les pays concernés doivent-ils pour autant être considérés comme des modèles ?

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Secret médical et fiscal : l'un touche à l'intime, l'autre au coffre fort

Le fisc français réclame près de 108 millions d'euros d'impôts impayés à l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, placée sous tutelle de sa fille en octobre. Cette démarche du fisc a été déclenchée après la découverte de comptes occultes à l'étranger et d'une île des Seychelles achetée clandestinement. Plusieurs titres de presse ont détaillé cet aspect de l'affaire qui vise la troisième fortune de France, bénéficiaire jusqu'ici du très controversé «bouclier fiscal».

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la séance du mercredi 14 décembre 2011

M. Jean-Pierre Brard : Madame la ministre, je suis très étonné que vous vous borniez à dire « favorable ». C’est comme ces gens qui ont des habitudes et à qui il manque parfois, lorsqu’on veut les emmener devant de nouveaux horizons, la curiosité pour mesurer ce qu’on leur offre. Par habitude, ils reviennent à leurs premières amours – dans votre cas particulier, l’amour des privilégiés. (Sourires.)
Au mois de juillet dernier, le Gouvernement a procédé, on s’en souvient, à un tour de passe-passe : supprimer le bouclier fiscal, devenu un véritable boulet politique, sans nuire aux intérêts de ses bénéficiaires. Votre majorité a ainsi substitué au bouclier fiscal une mesure de réduction très sensible du rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune, en en modifiant le seuil et le taux.

[ ... ] J’en profite d’ailleurs, madame la ministre, pour vous poser pour la vingt-neuvième fois la même question, à laquelle vous n’avez pas répondu pour l’instant, alors que cela éclairerait les gens qui nous regardent : est-il vrai que Mme Bettencourt paye cette année 42 millions d’impôts, sans compter les redressements fiscaux en cours, et que, l’année prochaine, elle ne paiera plus que 10 millions ?

[ ... ]Je n’ai toujours pas de réponse à ma question… Depuis que je suis parlementaire, je n’ai jamais posé une question avec autant d’assiduité et de persévérance. Jamais je n’ai été confronté à un membre du Gouvernement qui fasse preuve d’autant d’entêtement pour ne pas répondre. Le fait de ne pas avoir de réponse à ma vingt-neuvième interrogation m’obligera incontestablement à poser la question une trentième fois !

Mme Valérie Pécresse, ministre : Je vais répondre à M. Brard ce que tous mes successeurs lui répondront avec la même gentillesse, la même sérénité, et en même temps les mêmes principes fondamentaux de la République au cœur : le secret fiscal participe du respect de la vie privée. Le secret fiscal, c’est comme le secret médical : la ministre du budget n’a pas le droit de l’enfreindre.

M. Jean-Pierre Brard : Madame la ministre, pour comparer le secret fiscal au secret médical, passez-moi l’expression, il ne faut pas manquer d’air! Avec le secret médical, vous touchez à l’intime. Quand il s’agit du secret fiscal pour les plus riches, vous touchez au coffre-fort, ce que je ne mets pas dans le domaine de l’intime !

Vous avez commis un lapsus révélateur : au lieu de parler de vos prédécesseurs, vous avez parlé de vos successeurs.

[ ... ]Madame la ministre, faire la transparence sur ce sujet relève de la démocratie, et non de la préservation de la vie privée. Quand on possède 15 ou 17 milliards d’euros, ce n’est plus de l’ordre de la vie privée : cela veut dire qu’on a gagné ses sous sur le dos de ceux qui travaillent !

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"Le quinquennat de Sarkozy est jalonné par une rafale d’échecs"

[AU SÉNAT] : Extrait de la Séance du 13 Décembre 2011


M. Ronan Kerdraon : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’actualité économique de ces dernières semaines a, une fois de plus, mis en lumière l’inaptitude de notre pays à remporter de grands contrats industriels à l’étranger. Je ne citerai qu’un exemple, celui du Rafale ! (Ah ! sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

De manière symptomatique, le quinquennat de Nicolas Sarkozy est d’ailleurs jalonné par une rafale d’échecs, qui se traduisent négativement au bilan de la balance commerciale, laquelle continue de voir son déficit se creuser, à tel point que celui-ci pourrait franchir le seuil des 70 milliards d’euros cette année. La France est en passe de devenir une puissance commerciale de second ordre.

M. Roland Courteau : Hélas !

M. Ronan Kerdraon : À l’heure où l’on débat enfin de la réindustrialisation, après que notre pays a perdu plus de 750 000 emplois industriels en dix ans, il est plus que temps d’accomplir un effort de réflexion. Mais encore faut-il que cette démarche repose sur les bons postulats, et qu’on cesse d’évoquer inlassablement la question des 35 heures. Je ne reviendrai pas sur ce point : d’ailleurs, les différents aménagements auxquels le Gouvernement a procédé ont pour ainsi dire vidé les 35 heures de leur substance.

Défiscalisation des heures Supplementaires, la Fable De Lefebvre...

Devant les sénateurs, le secrétaire d’Etat au commerce et aux PME assure que la France compte des entreprises qui gagnent, notamment grâce aux dispositifs mis en place dans l’innovation.

[AU SÉNAT] : Extrait de la Séance du 14 Décembre 2011

M. Frédéric Lefebvre : J’ai rencontré, voilà quelques jours, un ébéniste, qui, alerté par des rumeurs de suppression de l’exonération des heures supplémentaires, m’a instamment demandé, devant ses ouvriers et un certain nombre d’élus, de gauche comme de droite, de ne pas supprimer ce dispositif, qui lui permet de faire face, le cas échéant, à un surcroît de demandes, et ainsi de tirer la croissance de son entreprise [ ... ]

M. Jean-Pierre Caffet : Mes chers collègues, nous connaissions tous la fable Le Savetier et le financier. Grâce à M. le secrétaire d’État, l’œuvre de La Fontaine s’enrichit d’une nouvelle fable : Le Financier et l’ébéniste. (Sourires sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) Dans cette fable, les heures supplémentaires réalisées par l’ébéniste procurent spontanément de la croissance pour le financier et sont donc créatrices d’emplois.

Or, tout le monde le sait, il n’en est rien. En fait, vous commettez une erreur de raisonnement, monsieur le secrétaire d’État. Vous considérez que l’heure supplémentaire crée de l’emploi ou de la croissance. Mais ce qui crée de la croissance et, éventuellement, de l’emploi – en effet, il peut y avoir croissance sans création d’emplois –, c’est seulement la demande qui est adressée à l’entreprise.

[ ... ] Soutenir que l’heure supplémentaire a, par définition, la vertu fantastique de créer de la croissance et de l’emploi relève de l’absurde ou de la fable.

Comme l’a rappelé notre collègue Edmond Hervé, l’effet des heures supplémentaires sur la croissance du PIB est de 3 milliards d’euros, pour un coût plus proche, selon moi, de 4,9 milliards que de 4,4 milliards d’euros, mais tel est bien l’ordre de grandeur.

Ces chiffres ne sont pas tirés de n’importe quel document, ils ne sont pas une invention du parti socialiste : ils figurent dans un rapport du Gouvernement au Parlement.

En d’autres termes, dans un rapport qu’il a remis au Parlement, le Gouvernement a écrit noir sur blanc que la défiscalisation des heures supplémentaires coûtait près de 5 milliards d’euros pour un surcroît de croissance de 3 milliards d’euros. Il est regrettable qu’il n’en tienne pas compte.

Néanmoins, cette défiscalisation provoque aussi un effet d’aubaine, même s’il est largement nié. Entre avril 2007 et avril 2008, le nombre des heures supplémentaires a augmenté de 34 %, alors même que nous connaissions déjà un ralentissement de la croissance. Si ce n’est pas un effet d’aubaine, expliquez-moi ce que c’est !

Monsieur Delattre, cet effet d’aubaine ne profite pas aux salariés, qui n’en peuvent mais et qui sont obligés d’accepter de faire les heures supplémentaires demandées par leur employeur. (Protestations sur les travées de l’UMP et de l’UCR.)

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Accord de durban ou comment habiller un échec en succès...

Malgré la réalité du réchauffement global, confirmée par une accumulation de travaux scientifiques, la communauté internationale, divisée, s'avère impuissante à s'engager dans une feuille de route l'orientant vers une inflexion radicale à court terme de ses émissions de gaz à effet de serre...

[AU SENAT] : Extrait de la Séance du 15 Décembre 2011

Mme Laurence Rossignol : Madame la ministre de l'écologie, dès l'ouverture du sommet de Durban, les chances étaient bien minces de le voir déboucher sur une maîtrise du réchauffement climatique en deçà de deux degrés. Mais, à l'issue de ce sommet, les perspectives sont franchement alarmantes.

Les expertises des climatologues comme celles de l'Agence internationale de l'énergie pronostiquent que, si rien ne change, l'augmentation des émissions de CO2 se traduira par un accroissement des températures de plus de 3,5 degrés, ce qui aura, pour les pays africains, les pays insulaires et les peuples les plus pauvres, des conséquences fatales. Et même les pays les plus riches n'échapperont pas aux inondations, à la sécheresse, aux épisodes climatiques extrêmes.

À Durban, les pays les plus pollueurs se sont mis d'accord pour reporter à 2020 l'éventuelle mise en œuvre d'un nouvel instrument légal. Le « Fonds vert » n'est qu'une coquille vide et le protocole de Kyoto est en passe de devenir un symbole pour les seuls pays qui s'y accrochent encore.

Il reste que ce qui s'est passé à Durban n'est pas seulement l'échec d'une négociation internationale : c'est celui d'un modèle de développement productiviste, carboné et soumis au dogme du libre-échange.

Les émissions de CO2, ce sont bien sûr nos émissions domestiques, nos modes de vie, mais c'est aussi l'accroissement des distances entre les lieux de production et les lieux de consommation, autrement dit les délocalisations (Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Claude Dilain applaudissent.), ainsi que la mutation des agricultures conduite sous la houlette des grands groupes agroalimentaires.

L'enlisement diplomatique n'est pas un accident : il est voulu par les grandes économies, qui cherchent à gagner du temps pour se préparer à dominer la compétition économique de demain. Ceux-là mêmes qui ont provoqué la crise financière spéculent aujourd'hui sur le futur de la planète !

Dans un tel contexte, il est indispensable de mobiliser nos concitoyens et de leur dire la vérité – pas celle du Président de la République, pour qui, depuis 2010, toutes ces histoires d'environnement « commencent à bien faire » ! – mais celle de l'indignation devant l'injustice et l'imprévoyance.

Je sais que les préoccupations de nos concitoyens sont largement plus tournées vers la crise et vers ce fameux triple A au prétexte duquel vous leur avez fait faire tant de sacrifices. Je pense surtout aux plus démunis d'entre eux, à qui l'on dit aujourd'hui que ces sacrifices n'ont probablement servi à rien, mais que, tout compte fait, ce n'est pas si grave…

Madame la ministre, vous rentrez de Durban. Nous y étions ensemble. Pensez-vous que la bonne méthode soit vraiment d'habiller un échec en succès pour essayer de faire croire à nos concitoyens qu'ils peuvent encore garder un peu d'espoir et limiter leur désespoir ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

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"Gennevilliers paiera donc plus que Neuilly..."

L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", dès 2012 avec cependant des modifications en nouvelle lecture comparé à la version initiale du budget 2012.

[A L'ASSEMBLEE] : Extrait Deuxième séance du jeudi 15 décembre 2011
M. Roland Muzeau : Concernant l’article 58, qui porte sur la réforme du fonds de péréquation, le président de l’association des maires Ville et banlieue, Claude Dilain, qui a l’expérience de maire d’une commune en grande difficulté, et qui est aujourd’hui sénateur, a dénoncé « une solidarité en trompe l’œil, qui non seulement ne profitera pas aux territoires les plus en difficulté, mais qui, comble du cynisme, sera finalement en partie assurée par les communes les plus défavorisées. »

Mes chers collègues, au moment où nous parlons, les 250 communes DSU-cible sont sanctionnées. Telle est la réalité, et nous verrons comment, au cours de nos débats, ce fait évolue ou pas.

[ ... ] L’État s’est totalement désengagé de la rénovation urbaine, avec une baisse de 93 % des crédits. Le financement du PNRU représente aujourd’hui moins de 3 % de l’action de l’État en faveur des quartiers défavorisés.

L’État a supprimé les deux tiers des crédits au développement économique dans ces quartiers, soit une baisse de 62 %.

Le volet social n’est pas épargné. Depuis 2010, les moyens ont diminué de 21 % pour les associations de quartier ; de 35 % pour la culture ; de 18 % pour la prévention et la justice et de 23 % pour le volet santé.

Si la dotation de solidarité urbaine progresse en 2012 pour les 250 communes de plus de 10 000 habitants les plus défavorisées, ces communes sont par ailleurs sanctionnées, comme je viens de l’indiquer.

La création en 2012 du Fonds national de péréquation, qui devrait être doté d’un milliard d’euros en 2016, écarte de son bénéfice 130 communes. Certaines d’entre elles, et la majorité de celles qui appartiennent à des groupements intercommunaux, seront contributrices.

C’est par exemple le cas de ma ville de Gennevilliers, qui va contribuer à hauteur de 1,9 million d’euros en 2012. La contribution de ma commune sera plus forte que celle de Neuilly-sur-Seine. Rapportée à la population, chaque habitant de Gennevilliers paiera 45 euros, tandis que chaque habitant de Neuilly paiera 32 euros.
Où est l’équité ? Où est l’égalité ? Où est la justice ?

Sachez qu’à Neuilly on compte 3 % de logements sociaux. Il y en a 68 % dans ma commune. Le taux de chômage est de moins de 5 % à Neuilly, il est de 21 % dans ma commune. Et des statistiques aussi dures, s’agissant d’une commune populaire, mon collègue Éric Raoult les connaît également, bien que nous ne soyons pas toujours d’accord. Lorsqu’il était ministre de la ville, il est venu dans notre commune et a travaillé sur la question de la politique de la ville. Il sait que les chiffres que je donne et que la réalité que je décris sont incontestables, et ne constituent pas le prétexte à une joute politique. C’est une réalité que vous connaissez dans d’autres départements, et l’Île-de-France est malheureusement assez symbolique de cette situation.

M. Éric Raoult : Mon grand-père était dans votre fichier ! (Sourires.)

M. Roland Muzeau : Gennevilliers paiera donc plus que Neuilly, c’est la réalité de ce fonds de péréquation tel qu’il est aujourd’hui décidé.

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Radars pédagogiques, c'est "Fromage ET dessert..."

Après avoir suspendu le démontage des panneaux avertissant des radars fixes, le gouvernement a annoncé que des radars «pédagogiques» les remplaceraient «à terme». Une mesure qui pourrait coûter plusieurs millions d'euros.

[AU SÉNAT] : Extrait de la Séance du 14 décembre 2011


Mme Nicole Bricq : Cet amendement [ ... ] prévoit d'affecter en 2011 le surplus escompté de recettes des amendes forfaitaires des radars non pas au déploiement de nouveaux dispositifs, dont les radars dits « pédagogiques », mais au désendettement de l'État

[ ... ]En ce qui concerne les radars dits « pédagogiques », je quitte le terrain financier pour dire ce qui nous avait motivés et nous motive encore, je veux parler du cafouillage, du retrait de la mesure, de l'hésitation du Gouvernement après l'annonce de la mise en place des radars.

M. Marc Daunis : Hier, la ministre Mme Pécresse a fait un appel à un rassemblement autour du désendettement. Et aujourd'hui, un autre ministre fait un appel au rassemblement autour du maintien de ce programme de radars face au désendettement.

Il serait utile que le Gouvernement puisse nous dire s'il est plus important que nous nous rassemblions autour du désendettement ou que nous nous rassemblions autour des radars.

M. Philippe Dallier : C'est fromage et dessert ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Marc Daunis : En effet, il y a bien un moment où il faudra être un peu cohérent en la matière.

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"Trois A, c’est la meilleure note pour les andouilles..."

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Première séance du mercredi 14 décembre 2011

M. Jean-Pierre Brard : Depuis hier et son déplacement dans l’usine de skis Rossignol de Sallanches, Nicolas Sarkozy se présente comme le champion du « produire français ». Il a déclaré : « Je préfère qu’on achète une voiture de marque étrangère produite en France plutôt qu’une voiture de marque française produite à l’étranger et vendue en France. »

M. François de Rugy : Quelle alternative !

M. Jean-Pierre Brard : Savez-vous ce qui se passe en réalité ? Quel est le principal actionnaire de Renault ? C’est l’État, qui y est représenté par deux administrateurs. Et depuis que M. Sarkozy est au pouvoir et que Carlos Ghosn dirige Renault, jamais on n’a autant sous-traité à l’étranger. Aujourd’hui, les deux tiers des voitures Renault achetées en France sont produites à l’étranger.

M. le président : Je suppose que c’est là votre conclusion, mon cher collègue ?

M. Jean-Pierre Brard : Ma conclusion est très simple : le Président de la République est un menteur. Et mentir, lorsque l’on est Président de la République est indigne du peuple français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François de Rugy : Beau résumé de la situation, malheureusement !

M. Antoine Herth : On a connu conclusion plus élégante !

M. Jean-Pierre Brard : Attendez pour ce qui est de l’élégance ! Vous parlez beaucoup du triple A des agences de notation, dont vous rêvez. Cela me fait penser aux andouilles de ma Normandie natale, dont la qualité est mesurée à Vire en nombre de A. Et figurez-vous que trois A, c’est la meilleure note pour les andouilles.

Mme Valérie Pécresse, ministre : Ne serait-ce pas plutôt cinq A ?

M. Jean-Pierre Brard : Non, madame la ministre, vous confondez avec les andouillettes. Ce n’est pas du tout la même chose. Je vois que vous n’êtes pas normande.

Mentir, quand on est Président de la République, c’est indigne du peuple français !

"Valérie au pays des merveilles..."

[A L’ASSEMBLÉE] : Extrait de la Première séance du mercredi 14 décembre 2011

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jérôme Chartier : Quelle surprise !

M. Jean-Pierre Brard : Il est vrai que nous approchons de Noël, et en vous écoutant avec beaucoup d’attention, madame la ministre, je me disais que ce n’était pas Alice au pays des merveilles, mais Valérie au pays des merveilles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous recommande d’écouter, sur Radio Classique, Ève Ruggieri racontant Pierre et le Loup. Elle y croit tellement que l’on finit par voir le loup, ainsi que Pierre. Alors que vous, vous y croyez si peu, que l’on voit bien que vous êtes dans un exercice obligé. J’ai de la compassion pour vous, madame la ministre,…

Mme Valérie Pécresse, ministre : Gardez-la !

M. Jean-Pierre Brard :  …et presque un esprit de solidarité pour l’effort que vous faites, qui témoigne d’un bel engagement au bénéfice d’une cause qui ne le vaut pas.

Sarkozy : "Cette folie qui consiste à augmenter les impôts"...

C'est officiel, le Sénat est à gauche. Et de ce fait, vient de renvoyer dans ses six mètres le projet de finances du plan FIllon II, en refusant la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. «Le Sénat a supprimé, mercredi 14 décembre, la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7%», assure ainsi le site du Sénat.

[AU SÉNAT] : Extrait de la Séance du 13 décembre 2011

M. François Marc : Contrairement à ce que continue d'affirmer le Gouvernement, le plan global qui nous est ici proposé ne repose pas majoritairement sur les dépenses. Il consiste très clairement à augmenter les impôts de façon considérable, et ce en contradiction avec les engagements de Nicolas Sarkozy. Nous avons encore en mémoire ses propos : « Cette folie qui consiste à augmenter les impôts, à augmenter les taxes, je vous le dis clairement, je n'a pas été élu pour ça et je ne le ferai donc pas. » (Rires sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Roland Courteau : Une promesse de plus !

M. François Marc : Or qu'a fait le Gouvernement avec le premier plan de rigueur ? Il a réalisé 11 milliards d'euros d'économies, mais avec des augmentations de taxes à hauteur de 10 milliards d'euros !

Aujourd'hui, ce collectif prévoit des hausses d'impôts supplémentaires en 2013, pour près de 8 milliards d'euros.

Ainsi, au total, les plans de rigueur Fillon I et Fillon II constituent une ponction globale de 18 milliards d'euros d'impôts nouveaux.

"Avoir le sentiment d'être inutile est très naturel..."

Discussion autour d'une motion ainsi rédigée : "le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n°115, 2011-2012)."

[AU SÉNAT] : Extrait de la Séance du 13 décembre 2011

M. André Reichardt : En premier lieu, j'ai été choqué que la réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions de la présente proposition de loi restant en discussion ait duré tout au plus une minute ! N'étant sénateur que depuis peu, c'était la première fois que je participais à une CMP, et j'avoue ne pas avoir tout à fait compris l'intérêt de notre rôle en cette circonstance… Je me faisais une autre idée du travail du Sénat, et j'ai eu le sentiment que nous n'étions pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens.[ ...]

M. Jacques Mézard : Dont acte, mais les textes d'affichage ne permettent que très rarement de régler les problèmes de fond.

Cette proposition de loi n'est pas satisfaisante et son adoption ne manquerait pas de créer des difficultés sur le terrain, en transformant l'organisation, le mode de fonctionnement et jusqu'à l'esprit même des centres relevant de l'EPIDe. C'est pourquoi nous rejetons ce texte.

Par ailleurs, monsieur Reichardt, avoir le sentiment d'être inutile est très naturel quand on se trouve dans l'opposition. Je le sais d'expérience ! Mais vous verrez, cela passe peu à peu ! (Sourires.) Il faut néanmoins essayer de travailler de manière constructive, d'autant que, quand on est dans la majorité, on n'est pas toujours satisfait non plus, sachez-le ! (Applaudissements sur la plupart des travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

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