Sarkozy remet la sécurité au cœur de la campagne.
Après le drame de Toulouse, le président-candidat propose de nouvelles lois antiterroristes. Il espère ainsi embarrasser le PS.
"La FRANCE a peur" de Sarkozy.
Mme Michèle Alliot-Marie : Quant au renseignement, la DCRI dispose aujourd’hui d’un maillage territorial qui lui permet d’agir avec beaucoup d’efficacité. Il s’agit avant tout de déceler les filières de recrutement de djihadistes. Il s’agit également de surveiller Internet, que les islamistes utilisent de plus en plus pour recruter ou pour mener des opérations. Le projet de LOPSI que je vous soumettrai prochainement donnera aux services de renseignement de nouveaux moyens juridiques, techniques et financiers pour remplir leur rôle.
M. Yves Cochet : Troisièmement, les écologistes préconisent l’instauration d’une contribution spécifique sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette contribution pourrait notamment provenir d’un écrêtement des niches fiscales, que les entreprises cumulent aujourd’hui pour diminuer toujours plus leur taux d’imposition. On ne peut aujourd’hui demander aux Français de faire un effort, quand les plus grandes entreprises font preuve d’une irresponsabilité fiscale manifeste, avec la complaisance cynique de l’État.
Cette taxe nouvelle doit, d’une part, s’accompagner d’un dispositif de lutte contre ce qu’on appelle par euphémisme l’ « optimisation fiscale » et contre les paradis fiscaux qui permettent aujourd’hui aux entreprises du CAC40 de ne payer que 8 % d’impôt sur les bénéfices, alors que le taux moyen des PME de moins de dix salariés est en moyenne de 30 % ! Un tel écart est absolument scandaleux. Cela coûte 8 milliards d’euros par an à l’État. Il faut évidemment supprimer cette inégalité.
Cette taxe nouvelle doit, d’autre part, s’accompagner d’un dispositif de lutte contre la fraude fiscale, laquelle prive le budget de l’État, chaque année, de près de 30 milliards d’euros. Il faut intensifier la lutte contre la fraude fiscale.
"J'ai été élu Président de la République pour 5 ans, je travaillerai jusqu'à la dernière minute de mon mandat "
"Quand on est un chef d'État, on travaille de la première minute de son mandat jusqu'à la dernière minute."
"J'ai été élu pour commencer à travailler à la première minute de mon quinquennat et pour continuer à travailler jusqu'à la dernière minute de mon quinquennat"
Mme Esther Benbassa : Monsieur le ministre, M. Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle, ne s’est pas déplacé, contrairement à ses homologues de gauche, au « ministère de la crise des banlieues », installé dans un hôtel particulier abandonné qu’a investi la semaine dernière, sans violence, l’association ACLEFEU, née à Clichy-sous-Bois à la suite des émeutes de 2005.
Je viens donc, ici même, porter la voix de ces citoyens des banlieues pour interpeller le Gouvernement sur la situation d’urgence dans laquelle se trouvent nos quartiers populaires, pour rappeler à son bon souvenir ces oubliés qui ne sont pas la « racaille karchérisable » que certains se plaisent à évoquer.
[...] Nos banlieues sont en colère depuis des années. Pire, aujourd’hui, elles sont désabusées. Que ferez-vous donc si, par malheur, vous restez au pouvoir, pour que ces jeunes, qui ont la rage au ventre, deviennent enfin ce qu’ils sont, à savoir les dignes enfants de notre République, ses citoyens actifs et respectés ?
Quand donc romprez-vous avec le laisser-aller, les effets rhétoriques, les mesurettes, les nominations d’affichage, les prétendus « plans Marshall » se dégonflant comme des baudruches ?
M. Jean-Paul Lecoq : Le constat s’impose en effet d’un décrochage – c’est le moins que l’on puisse dire – entre les rémunérations des dirigeants et cadres d’entreprise et celles de la grande majorité des salariés.
La rémunération moyenne des patrons du CAC 40 a progressé en quelques années dans des proportions inouïes : 4,7 millions d’euros par an aujourd’hui contre 588 000 euros en 1998. Est en cause, nous le savons, la part croissante des rémunérations variables.
Prenons quelques exemples parmi les dirigeants des grandes banques. François Pérol, président du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne a empoché cette année 1,6 million d’euros, soit deux fois son salaire fixe ; Jean-Paul Chifflet, directeur général du Crédit agricole, 1,7 million d’euros, soit 20 % de plus que son salaire fixe ; Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, 4,1 millions d’euros, soit cinq fois son salaire fixe. La palme revient à Baudouin Prot, directeur général de BNP Paribas, qui s’est vu attribuer cette année un bonus de 5 millions d’euros, portant sa rémunération totale à 6,2 millions d’euros, soit – tenez-vous bien – près de quatre siècles de SMIC.
Nous tenons donc à la présente mesure de taxation des indemnités de départ, qui relèvent de la même logique et du même cynisme.
M. Jérôme Chartier : Avant cela, je me réjouis de cette bonne nouvelle : les 526 milliards d’euros qui vont aboutir dans les caisses de l’État du fait de la fin de la conversion des francs en euros.
M. Jean-Pierre Brard : Millions, pas milliards !
M. Jérôme Chartier : Oui, c’est ce que j’ai dit.
M. Pierre-Alain Muet. Non !
M. Jean-Pierre Brard : Vous avez dit « milliards » !
M. Jérôme Chartier : Alors, je vous remercie de votre vigilance, monsieur Brard. Cela me fait plaisir : pour une fois, vous m’écoutiez ! C’est une bonne nouvelle !
M. Jean-Pierre Brard : C’est que vous dites tellement de bêtises qu’il est difficile de les manquer !
M. Yannick Vaugrenard : Mes chers collègues, récemment, nous avons appris que le nombre de pauvres dans notre pays aurait augmenté de 340 000. Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires des Restos du cœur passait de 700 000 à 860 000.Or, parallèlement, était divulgué le palmarès des rémunérations des grands dirigeants du CAC 40 : 34 % d'augmentation, les dix plus grandes rémunérations atteignant parfois 240 fois le SMIC. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Ce double constat est accablant pour votre gouvernement, comme il est accablant pour un Président de la République sortant, qui a l'outrecuidance de se prétendre candidat du peuple contre les élites.[...] Les élites, elles furent privilégiées par le bouclier fiscal, par la diminution de l'assiette de l'impôt sur la fortune, par la suppression des droits de succession.Le peuple, lui, a dû subir la diminution de son pouvoir d'achat et l'augmentation du chômage, la diminution de ses remboursements de soins et l'augmentation de ses mutuelles.Et le peuple devra encore subir l'augmentation de la « TVA sociale », sous prétexte de désendettement du pays, alors que les cadeaux aux plus riches sont responsables aux deux tiers de l'endettement de la France.[...] Ce qui marquera le plus le bilan du Président sortant, c'est l'injustice sociale, c'est le manque d'attention portée au peuple, accompagnés d'une navigation à vue et de changements de cap qui donnent le mal de mer, y compris à ses propres collaborateurs.[...] M. Éric Besson : Monsieur le sénateur, vous soulevez plusieurs points dans votre question.S'agissant du pouvoir d'achat, convenez avec nous qu'il n'a cessé d'augmenter. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Pierre Gosnat : Monsieur le président, mes chers collègues, le ministre se demandait tout à l’heure pourquoi cette proposition de loi était déposée maintenant. Bonne question, pour une majorité au pouvoir depuis dix ans et en fin de mandat ! En réalité, cette proposition de loi instaurant l’expulsion des personnes étrangères condamnées à au moins cinq ans de prison est un hameçon lancé aux électeurs du Front national pour les conduire à voter pour Nicolas Sarkozy (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
M. Franck Gilard : C’est un chalut !
M. Pierre Gosnat : Faites attention en ce moment avec les bateaux !
M. Dominique Raimbourg : Exceptionnellement, l’année 2012 comportera donc 8 784 heures, et 527 040 minutes. Le budget de l’Assemblée nationale est de 520 millions d’euros : chaque heure que nous passons cette année vaut 59 198 euros, et chaque minute 986 euros.
M. Jacques Myard : Nous sommes payés pareil, séance ou pas !
M. Dominique Raimbourg : Ce n’est pas la question ; ce chiffre correspond au coût du fonctionnement général. Ces notions sont importantes, car ce que nous faisons en ce moment – indépendamment du jugement que nous portons sur le texte – est parfaitement inutile.
Cette inutilité nous coûte très cher. Nous sommes aujourd’hui le 1er mars, je l’ai déjà dit et il me semble qu’il y a consensus sur ce point, sur tous les bancs de l’Assemblée ; or la session s’arrêtera le 6 mars, c’est-à-dire le jour où nous allons procéder au vote final de ce texte. Celui-ci ne se transformera donc jamais en loi. Nous sommes des législateurs ; nous coûtons de l’argent pour faire la loi ; et aujourd’hui nous coûtons de l’argent pour ne rien faire du tout.
[...] Je ne sais pas si ma parole est d’or, mais en tout cas ces mots coûtent de l’argent