"Le chanvre, ça se fume !..."

[A L'ASSEMBLEE] : Séance du 30 Novembre 2011..

...EXTRAIT...

Mme Valérie Pécresse, ministre : Il faut faire attention : ce n’est pas parce qu’un produit est issu de l’agriculture qu’il doit être systématiquement taxé à 5,5 %, même s’il est vendu non transformé.

Je vais vous donner un exemple, qui va peut-être vous paraître farfelu, celui des matériaux agrosourcés, qui font l’objet en ce moment de multiples recherches – un institut de l’énergie décarbonée est même en train de se monter dans le Nord.

M. Jean Mallot : Il y a le chanvre !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Le chanvre n’est pas mangé par l’homme.

M. Henri Emmanuelli : Le chanvre, ça se fume ! (Sourires.)

Mme Valérie Pécresse, ministre : Un peu de sérieux dans ce débat, monsieur Emmanuelli !

Lien : Site Assemblée

Et Paf : Il n’est pas interdit de réfléchir à ce qu’on lit !!...

[A L’ASSEMBLÉE] : Séance du 30 novembre 2011...Toujours égal à lui même, vive critique de Brad contre Sarkozy!

...EXTRAIT...

M. Jean-Pierre Brard : Nous aurions également pu ajouter, monsieur le président, qu’il ne faut pas empêcher les gens d’aller dans les librairies, y compris des gens qui ont de l’argent mais qu’un rien dissuade. Et lorsque vous voyez que le Président de la République a, la semaine dernière, dans un discours culturel, confondu le sportif Barthez avec le philosophe Roland Barthes…, vous vous dites qu’il y a des marges de progression pour vendre des livres.

Mme Valérie Pécresse, ministre: Ce n’est pas bien, monsieur Brard.

M. Jean-Pierre Brard : Pourquoi ?

Mme Valérie Pécresse, ministre : Ne vous est-il jamais arrivé de mal lire un discours ?

M. Jean-Pierre Brard : Il n’est pas interdit de réfléchir à ce qu’on lit tout en prononçant son discours !

Lien : Site de l'Assemblée Nationale

Mamie Bettancourt et la brioche, Pécresse et l'anesthésiste

[A L'ASSEMBLEE] : Séance du mercredi 30 Juin. Jean Pierre Brard en pleine forme !...

...EXTRAIT...

M. Jean-Pierre Brard : Quand je serai président de l’Assemblée nationale, comme vous.

M. le président : Pas de précipitation, monsieur Brard ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Brard : La TVA est l’impôt le plus injuste. Les gens normaux mangent une baguette de pain par jour et acquittent actuellement sur celle-ci un taux de TVA de 5,5 %. Les gens très riches, qui ont des millions d’euros et non mille euros – mamie Bettencourt par exemple – ne consomment pas 10 000 baguettes par jour à proportion de leurs revenus.

Plusieurs députés du groupe SRC : Elle mange de la brioche !

M. Jean-Pierre Brard : Comme aurait dit Marie-Antoinette, et de la brioche de luxe ! Qui, finalement, paie le plus d’impôts eu égard à ses revenus ? C’est le pauvre ! [...]

Vous avez refusé tout à l’heure que les gens riches qui fréquentent les hôtels de luxe et paient leur chambre 1 000 euros s’acquittent d’une taxe supplémentaire de 20 euros.

L’aumône ! Je suis sûr que lorsqu’ils vont à la messe, le dimanche matin, ils donnent volontairement plus à la quête. Vous refusez cela, vous avantagez les riches et en même temps vous dites – cela ne vous ressemble pas, car c’est hypocrite ! – : « On instaure un nouveau taux réduit de TVA ».

Lorsque les gens entendent cela, ils pensent que pour une fois ce Gouvernement, qui nous passe à l’essoreuse du matin au soir, prend une bonne mesure. Hypocrisie ! En réalité, on passe de 5,5 % à 7 %. Si vous faites le calcul, cela représente une augmentation de la fiscalité – vous n’en avez pas parlé, madame la ministre, depuis le début du débat – de 27 %. Voilà encore de la pédagogie, à partir d’une règle de trois : c’est du niveau du CM2.

[...] Madame Pécresse, vous auriez pu être anesthésiste. (Sourires.)

Mme Valérie Pécresse, ministre : C’est un beau métier !

M. Jean-Pierre Brard : Vous dites aux Français : « Dormez ! Je le veux ! » Mais vous oubliez le mode d’emploi pour les réveiller. Notre rôle est donc de les garder éveillés.

Vous taxez les livres, le bâtiment, cela a été rappelé. Vous maniez à merveille les fameux « éléments de langage » élaborés dans la cellule secrète auprès du M. le Président de la République qu’anime M. Buisson, qui était, il faut le rappeler, l’ancien directeur du journal Minute. Avec des gens comme ceux-là, des idées extrémistes poussent à une fiscalité extrémiste.

M. le président : Puisque vous voulez être pédagogue, je ne suis pas très sûr que l’émir du Qatar, que vous évoquiez tout à l’heure à propos des hôtels, aille souvent à la messe le dimanche, serait-ce pour donner vingt euros à la quête...

Lien : site de l'Assemblée.

La chambre à 3500 euros occupée par Sarkozy à Cannes...

[A L'ASSEMBLEE] : séance du mercredi 30 Novembree 2011 : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

L'Assemblée nationale a supprimé la taxe de 2% sur les nuitées d'hôtel de luxe à plus de 200 euros la nuit instaurée début septembre dans le premier plan de rigueur du gouvernement [+]. Le député Brard en profite pour tacler le cout de l'hotellerie élyséenne...

...EXTRAIT...

M. Jean-Pierre Brard : Il semblerait que le Gouvernement estime que ceux qui dorment, par exemple, à l’hôtel Meurice, au Fouquet’s, au Pershing ou au George V, dans des chambres à plus de 1 000 euros la nuit, n’ont plus les moyens de s’acquitter d’une taxe de 2 % ! Il y a certainement erreur. Lors du premier plan de rigueur de septembre dernier, le Gouvernement avait fait voter en effet une taxe exceptionnelle de 2 % sur les nuitées d’hôtels supérieures ou égales à 200 euros.

Dans un palace comme le Plaza Athénée, cette taxe serait-elle donc ruineuse ? Elle ne s’élève pourtant qu’à 18,50 euros !

Faut-il imaginer que c’est parce que l’émir du Qatar ne pourrait payer ces 18,50 euros faute d’avoir autre chose dans sa poche que des billets de 500 euros ? (Sourires.) Le prix moyen d’une chambre au Plaza Athénée s’élève à 967 euros : 18,50 euros sur 967 euros, c’est correct !

Or voilà que deux mois plus tard à peine, vous nous proposez, de supprimer cette taxe, qui plus est, rétroactivement, au motif fallacieux que la TVA a augmenté pour sa part de 1,5 point ! Autrement dit, vous supprimez une taxe qui touche maigrement les plus fortunés et vous la remplacez par une hausse de la TVA, laquelle porte, en premier lieu, sur nos concitoyens qui connaissent des difficultés économiques.

Lorsque l’on sait que le Président de la République n’a pas hésité à occuper une chambre à 3 500 euros la nuit, à Cannes, lors du dernier sommet du G20, nous comprenons pourquoi l’Élysée a demandé au Gouvernement de supprimer cette taxe ! Après le bouclier fiscal, après la réforme de l’ISF de juin dernier, cette mesure serait, si vous la mainteniez, une nouvelle preuve que vous protégez les riches et que vous cédez au lobby des puissants.

L'Administration fiscale, cette usine à gaz...

[AU SÉNAT] Séance du 30 Novembre 2011 : Examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». La complexité fiscale : un mal nécessaire ?

...EXTRAIT...

M. Jacques Mézard : Ma deuxième remarque a trait à la complexité chaque année croissante des mécanismes de la fiscalité locale, dont ceux du calcul des dotations de l'État. Ces mécanismes sont devenus illisibles et incompréhensibles pour l'immense majorité non seulement de nos concitoyens, mais aussi de nos collègues élus.

Je prendrai pour seul exemple l'inclusion, dans la détermination du potentiel fiscal d'un établissement public de coopération intercommunale, d'un « indicateur de ressources élargi », que proposent les rapporteurs spéciaux : s'il s'agit là d'une bonne idée, je vous laisse imaginer notre bonheur quand nous aurons à expliquer, en réunion publique, en conseil communautaire ou en conseil municipal, les mécanismes de péréquation !

Une telle complexité est très néfaste pour le fonctionnement de la démocratie.
Monsieur le ministre, que dire sinon des incertitudes inacceptables auxquelles nos collectivités doivent faire face, s'agissant des recettes de cotisation foncière des entreprises ? En fait, vous multipliez – ou nous multiplions, si l'on considère qu'il s'agit d'une œuvre collective – les usines à gaz qui fabriquent de moins en moins de gaz !

Lien : site du Sénat