"TVA Sociale" : Morano se trompe, Sarko aussi !!!

L’ambiance était tendue entre JJ. Bourdin et N.Morano , venue défendre le projet de TVA sociale de Sarkozy. Jean-Jacques Bourdin pose à la ministre une question sur la TVA en Allemagne, qu’elle prend en exemple. 
Et là, Nadine Morano dérape. Alors que la TVA en Allemagne est de 19%, contre 19.6% en France, elle affirme "la TVA en Allemagne est plus élevée que la nôtre, elle est de trois points supérieure à la nôtre." 

Jean-Jacques Bourdin rebondit immédiatement et, agacé, lui lance : "Vous dites des bêtises, Nadine Morano, vous ne maitrisez pas le sujet".

Morano s'est plantée...mais Sarkozy aussi en 2008 sur France 3.


Véronique Auger : Au Luxembourg, c'est moins cher...

Le Président : Allez jusqu'au bout du raisonnement... et en Allemagne, c'est plus cher !

Véronique AUGER :Ca a été longtemps moins cher et ça s'est mis à rattraper la France...

Le Président  : Non, non, c'est plus cher, pour une raison très simple, c'est que l'Allemagne a fait la TVA sociale et donc a une TVA -- je parle sous votre contrôle, vous êtes une spécialiste, Madame -- je crois que c'est de 22%

La TVA sur le litre d'essence est à 15% au Luxembourg, est à 19,6% en France, est à peu près 22% en Allemagne. Pourquoi ? Parce que ces pays ont choisi un taux de TVA pour tous les produits comme vous le savez... Le taux de TVA choisi en France, ça a été 19,6 ; en Allemagne, 22 et au Luxembourg 15


Pour rappel:

En 2006, en vue de favoriser l’emploi, le gouvernement allemand a décidé de créer une « TVA sociale » permettant d’alléger les cotisations sociales. Les dispositions adoptées au 1er janvier 2007 ont porté le taux normal de TVA de 16 % à 19 % et ont diminué de 2,3 points le taux de cotisation à l’assurance-chômage. Cependant, face à l’importance du déficit budgétaire, l’ambition « sociale » de la mesure a été revue à la baisse.
Ainsi, un tiers seulement de la hausse de TVA a été consacré à la baisse des cotisations, le reste ayant été attribué au budget fédéral.

Parallèlement, la moitié de la baisse du taux de cotisation à l’assurance-chômage a été financée par l’Agence fédérale pour l’emploi grâce à l’amélioration du marché du travail et à la réduction de la durée d’indemnisation du chômage induite par la réforme Hartz IV

Sarkozy : Les 15 chiffres de son echec






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TVA sociale = pouvoir d'achat réduit et gel des salaires.

Trois jours après les voeux du chef de l'Etat aux Français, le gouvernement a confirmé hier la volonté de l'exécutif de mettre en place la TVA sociale avant l'élection présidentielle. La réussite d'une telle réforme dépendra beaucoup du comportement des entreprises...mais pas que !!

Extrait de la Deuxième séance du mardi 18 octobre 2011

M. Jérôme Cahuzac : Approuvez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, le projet d’augmentation de la TVA que certains appellent TVA anti-délocalisation, que d’autres appellent TVA sociale, mais que tous savent être une augmentation pure et simple de la TVA ?

On en connaît les avantages. L’on sait qu’une augmentation de la TVA revient à une mini-dévaluation compétitive, puisque l’abaissement du coût du travail qu’elle induit améliore la compétitivité des entreprises françaises, et que les produits qui sont importés sont frappés, de surcroît, par cette augmentation de TVA.

Mais il faut alors aller au bout du raisonnement. Si vous vous apprêtez, ce que je crois, mes chers collègues, à proposer au pays pour les années à venir une augmentation de la TVA, il faut – après tout, vous nous avez engagés à cet effort de sincérité, de lucidité à l’égard des Français et pour vous-mêmes, et je vous engage à ce même effort – indiquer à celles et ceux qui pourraient être séduits que cette mini-dévaluation compétitive n’a de chance de produire des effets durables qu’à une condition : le gel des salaires et des pensions.

Je suis étonné que sur les bancs de la majorité, et parmi les responsables de votre parti, mes chers collègues, ceux qui prônent l’augmentation de la TVA n’aient pas le courage d’indiquer ce qu’est la mesure complémentaire nécessaire, sans laquelle cette mesure est inutile.

Dès lors que 40 % des produits sont importés dans notre pays, leur appliquer une hausse de TVA revient à une augmentation de leur coût, donc à une diminution de pouvoir d’achat. Si vous décidez de compenser cette diminution de pouvoir d’achat, c’est-à-dire d’augmenter les salaires, vous annulez évidemment le bénéfice qu’a constitué pour les entreprises l’abaissement des charges sociales. Vous annulez l’effet de cette augmentation de la TVA qui n’est plus une mini-dévaluation compétitive à partir du moment où les salaires augmentent.

Cette mesure [ ... ] peut se défendre, mais alors l’honnêteté du débat démocratique auquel vous appelez, monsieur le ministre, commande d’indiquer que la conséquence en sera le gel des salaires et des pensions. Vous avez tout à l’heure indiqué ce que les Français pourraient trouver peut-être de moins séduisant dans les conséquences des projets de l’opposition : convenez que le gel des salaires et des pensions peut ne pas apparaître comme une éventualité à laquelle les Français se résoudraient facilement. Mais j’attends de vous entendre sur ce sujet.

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Légion d'honneur : Quand Sarkozy décorait le boss d'une agence de notation

Avec la nouvelle année vient le temps des promotions à l'Ordre national de la Légion d'honneur. Plus de 800 personnes, plus ou moins célèbres, figurent dans la première des trois promotions annuelles civiles (avec Pâques et le 14 juillet).

Petit rappel des promus de l'année dernière : Marc Ladreit de Lacharrière, patron de Fitch Ratings avait été élevé au grade de Grand Officier le 1er janvier 2011. Etonnant, car Sarkozy l'a maintes fois répété : il n'aime pas "ces fameuses agences de notation", "à l'attitude criminelle", qui "n'ont pas fait leur travail" et qui "doivent être sanctionnées"...

Extrait de la Première séance du mardi 20 décembre 2011

M. Jean-Pierre Brard : Vous refusez de lutter contre les paradis fiscaux, et cette absence de volonté cause une perte de 20 milliards d’euros par an. C’est votre gouvernement qui a capitulé devant les injonctions des agences de notation. Nos chers collègues de l’UMP frétillent en ce moment : d’après l’agence Fitch Ratings, il n’y a pas de problème pour les trois ans à venir, même s’il faut faire attention dans l’avenir. Mais il faut dire aux Français ce que c’est que cette agence : malgré ce nom, qui n’est qu’une tenue de camouflage pour l’armée des financiers qui sont en campagne, il s’agit de Français. Qui est le patron de Fitch Ratings ? Madame la ministre, ne regardez pas la pointe de vos chaussures : c’est Marc Ladreit de Lacharrière, un copain du président. (Mme la ministre lève les yeux au ciel.)
[ ... ] Mais qui est M. Marc Ladreit de Lacharrière ? Il faut éclairer l’opinion : il fait partie de ces gens qui, en septembre 2008, dans le premier discours de Toulon du Président de la République, étaient désignés comme les irresponsables, les incapables qui mettaient en danger la France et l’économie mondiale. Et comment cet homme a-t-il été sanctionné ? Par une légion d’honneur que le Président de la République lui a décernée l’année dernière. Et qui la lui a remise peu de temps après ? M. le Premier ministre.

Madame la ministre, vous ne figurez pas sur la photo,…

Mme Valérie Pécresse : C’est faux. J’y étais.

M. Jean-Pierre Brard : …mais nous disposons d’une très jolie image sur laquelle Marc Ladreit de Lacharrière, ce prolétaire qui est à la tête de Fitch Ratings, se tient aux côtés de François Baroin.

Comment faire confiance à des gens comme cela ? Ce sont des gens qui spéculent contre la France du travail, et qui n’ont de liens qu’avec les gens du pouvoir qui défendent leurs intérêts. Les gens de Moody’s et de Standard & Poor’s ne font pas encore partie de vos copains, vous n’avez pas encore réussi cela ; mais l’affaire Fitch Ratings ne peut abuser que les nigauds, puisque cette agence est dirigée par quelqu’un qui fait partie de votre famille : le quitus qu’elle vous a délivré ne dit rien de la réalité. Tout cela n’est qu’affabulations et mensonges.

Vous prenez les Français pour des imbéciles…

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Karachi : Donnedieu de Vabres admet avoir imposé des informateurs

L'ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres, mis en examen dans l'affaire Karachi, a admis avoir imposé des informateurs, dont le Franco-Libanais Ziad Takieddine, dans la négociation de contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie saoudite en 1994, selon un PV d'audition consulté samedi 31 décembre par l'AFP.


Extrait

Aux 6 % de FCE [frais commerciaux exceptionnels] versés par la SOFMA se sont ajoutés 4 % au cours du printemps et de l’été 1994, soit peu de temps avant la conclusion du contrat. Il s’agit d’un épisode désormais connu, largement relayé par la presse et confirmé par la plupart des personnes entendues par la mission d’information qui avaient à connaître de FCE. Les multiples interrogations que pose cette affaire seront examinées par votre rapporteur en troisième partie.

L’irruption de nouveaux intermédiaires dans la négociation – MM. al Assir et Takieddine – a jeté un trouble certain à DCN-I.

M. Emmanuel Aris, alors vice-président international de DCN-I, raconte : « J’ai reçu, sur instruction de M. Castellan [président de DCN-I], M. Ziad Takieddine, recommandé par M. Donnedieu de Vabres, du cabinet du ministre de la défense. Celui-ci m’a dit en substance : « vous ne gagnerez jamais cette affaire sans moi. Vous vous êtes mal occupés du niveau politique pakistanais. Les Allemands sont très menaçants. Il faut que vous me versiez 6 % ». Interrogés par la mission, MM. Léotard et Donnedieu de Vabres ont reconnu savoir que ce nom était celui d’un des intermédiaires dont ils avaient entendu parler, sans plus de précision.

[ ... ] L’apparition de M. Ziad Takieddine dans le dossier de versement des commissions a été confirmée par M. Renaud Donnedieu de Vabres, par l’ensemble des anciens dirigeants et responsables commerciaux de DCN-I entendus par la mission d’information ainsi que Michel Mazens, ancien président de la SOFRESA et Frédéric Bauer. Tous leurs témoignages (sauf celui de M. Donnedieu de Vabres qui se limite à mentionner sa présence dans le contrat Agosta) concordent pour affirmer qu’à la fin de la négociation du contrat est intervenu un intermédiaire de dernière minute, M. Ziad Takieddine, qui travaillait pour M. al Assir. Dans le milieu des intermédiaires, sa structure est surnommée le réseau K

[ ... ] Le contrat de vente au Pakistan des trois sous-marins a été signé le 21 septembre 1994 par M. François Léotard, ministre de la défense. Ce serait vers le mois de mars 1994 que M. Takieddine aurait pris des contacts avec le ministère de la défense. D’après M. Emmanuel Aris, M. Takieddine aurait été recommandé par M. Renaud Donnedieu de Vabres et se serait ensuite tourné en mai ou juin 1994 vers les dirigeants de DCN-I, affirmant que le contrat ne pourrait être remporté sans lui, que la concurrence allemande était très menaçante et réclamant 6% du montant du contrat à titre de FCE.
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