[A L’ASSEMBLÉE] : extrait de la séance du mardi 28/02/2012
M. Pierre-Alain Muet : Avec cette TVA dite sociale, en fait cette « TVA Sarkozy », vous faites une triple erreur, en même temps que vous commettez une injustice.
[...]En termes de durée annuelle, nous travaillons 150 heures de plus en France qu’en Allemagne : 1550 heures en France contre 1419 heures en France.
Ce débat sur le temps de travail, que vous perpétuez depuis dix ans, est donc absurde. C’est ridicule et vous proférez des contrevérités ; j’emploie ce terme pour être poli.
La mesure que vous allez prendre, à savoir un transfert d’imposition des entreprises vers les ménages, est, dans la conjoncture que nous connaissons, une mesure absurde. Absurde car nous avons une croissance faible et le pouvoir d’achat n’augmente pas, voire baisse. Quand on mesure d’ailleurs le pouvoir d’achat des ménages, on constate qu’en cinq ans, il aura baissé. Le quinquennat de Nicolas Sarkozy est le seul qui aura vu une baisse du pouvoir d’achat par ménage.
Les chiffres le prouvent : le revenu disponible brut par ménage a baissé depuis cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous commettez ensuite une erreur économique, car ce transfert enfoncera un peu plus notre pays dans la crise.
Un de vos prédécesseurs, madame la ministre, expliquait pourtant en mai 2004, s’appuyant sur ses services qui l’épaulaient lors d’une réunion de commission, que le transfert des cotisations patronales sur la TVA aurait un effet dépressif sur la croissance.
Il citait les chiffres qu’avait dû lui fournir la direction du Trésor et de la prévision économique : à l’époque, un point de TVA représentait 0,9 point de croissance en moins ; l’équivalent en allégement de cotisations n’était que de 0,4 point de croissance en plus. Quand on calcule la différence entre 0,9 et 0,4, on voit bien qu’un point de TVA dite sociale entraîne un demi-point de croissance en moins. Ce ministre s’appelait Nicolas Sarkozy : c’est la seule fois où il se soit exprimé en s’appuyant sur les travaux de ses services. Aujourd’hui, il a oublié tout cela.
Articles
