Sarkozy a «découvert quelque chose qui n'est pas normal». Sur France 2, mardi soir, le président-candidat s'est étonné que «les grands [groupes du CAC40] maximisent les avantages fiscaux, et qu'une partie d'entre eux ne payent pas du tout d'impôt en France».
Pour la «découverte», on repassera. Le problème est connu et dénoncé de longue date : l'impôt sur les sociétés (IS), qui taxe les bénéfices des entreprises, est mité de niches fiscales.
Il aurait du relire les propositions des écologistes histoire de se tenir informé !
[A L'ASSEMBLEE] : Extrait de la Deuxième séance du mardi 14 septembre 2010
M. Yves Cochet : Troisièmement, les écologistes préconisent l’instauration d’une contribution spécifique sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette contribution pourrait notamment provenir d’un écrêtement des niches fiscales, que les entreprises cumulent aujourd’hui pour diminuer toujours plus leur taux d’imposition. On ne peut aujourd’hui demander aux Français de faire un effort, quand les plus grandes entreprises font preuve d’une irresponsabilité fiscale manifeste, avec la complaisance cynique de l’État.
Cette taxe nouvelle doit, d’une part, s’accompagner d’un dispositif de lutte contre ce qu’on appelle par euphémisme l’ « optimisation fiscale » et contre les paradis fiscaux qui permettent aujourd’hui aux entreprises du CAC40 de ne payer que 8 % d’impôt sur les bénéfices, alors que le taux moyen des PME de moins de dix salariés est en moyenne de 30 % ! Un tel écart est absolument scandaleux. Cela coûte 8 milliards d’euros par an à l’État. Il faut évidemment supprimer cette inégalité.
Cette taxe nouvelle doit, d’autre part, s’accompagner d’un dispositif de lutte contre la fraude fiscale, laquelle prive le budget de l’État, chaque année, de près de 30 milliards d’euros. Il faut intensifier la lutte contre la fraude fiscale.
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