L'Ipad et la redevance audiovisuelle...

• Au Sénat, Séance du 21 novembre 2011

Etude d'un amendement pour réintroduire la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires...L'Ipad et autres tablettes numériques ringardisent la redevance audiovisuelle...

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances : La commission émet un avis défavorable[...] J'ajoute qu'il est difficile de déterminer qui transporte son poste de télévision de sa résidence principale à sa résidence secondaire…

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État :  Monsieur Assouline, j'aurais tendance à vous dire : pitié pour les possesseurs de résidence secondaire ! Nous venons de les taxer assez lourdement, en faisant passer de quinze à trente ans le délai pour bénéficier de l'exonération fiscale sur la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence secondaire. En outre, le prélèvement CRDS a augmenté de manière significative.

Or voici que vous voulez inventer une taxe supplémentaire !

M. David Assouline :  Non, nous voulons seulement rétablir ce qui existait !

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État : Je me permets d'ajouter, puisque vous avez l'air très au fait de l'électronique moderne, qu'il n'est plus nécessaire de transporter son poste de télévision pour regarder la télévision aujourd'hui : il suffit d'emporter sa tablette iPad. Vous pouvez alors recevoir la télévision non seulement dans votre résidence secondaire, mais aussi dans votre voiture durant le trajet !

M. Jacky Le Menn : Ce n'est pas prudent ! (Sourires.)

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État :  On pourrait même inventer une taxe kilométrique sur l'iPad, en fonction des émissions regardées en voiture ! C'est une option ! Je suis sûr que vous saurez faire preuve de créativité en matière fiscale !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances :[...] Cela étant dit, mes chers collègues, nous en avions déjà débattu l'an dernier, la redevance audiovisuelle est un dispositif archaïque qu'il faudra réformer fondamentalement. Nous en sommes tous conscients.

Il est archaïque parce que son assiette n'est constituée que par certains récepteurs.[...] En vertu du principe de neutralité technologique, la raison voudrait que l'on taxe de la même manière tout moyen de réception de programme de télévision, où qu'il se trouve, dans une résidence principale, secondaire, une voiture, une poche, dans l'hémicycle ! (Sourires.) C'est la modernité : nous n'y échapperons pas !