- Deuxième séance du mardi 15 novembre 2011
M. François de Rugy : Mme la ministre pourrait-elle nous dire quels sont – s’il en reste –les moyens que le Gouvernement continue à mettre en œuvre en matière de politique fiscale en faveur du développement durable ?M. le président : La parole est à Mme la ministre.Mme Valérie Pécresse, ministre. : Monsieur de Rugy, il y en a tellement qu’il m’est difficile de vous répondre sur-le-champ. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Soyez patient et je vous communiquerai une liste exhaustive de tous les dispositifs fiscaux issus des Grenelle I et II. Je peux néanmoins d’ores et déjà vous assurer que les niches fiscales sont très nombreuses.M. Michel Bouvard : Un vrai chenil ! (Sourires.)
Articles
