Devant le "niet" des syndicats, Nicolas Sarkozy a avancé à pas comptés mercredi sur son projet controversé de TVA (anti) sociale, qui vise à alléger le coût du travail, particulièrement élevé en France, pour renforcer la compétitivité des entreprises et redonner des couleurs à l'emploi.
Et pourtant, il n'a pas toujours du même avis...
[A L'ASSEMBLEE] : Extrait de la Séance du mardi 17 janvier 2012
M. Pierre-Alain Muet : Qui peut croire que la perte du triple A sera sans conséquences ? Certainement pas Nicolas Sarkozy qui lance ce troisième plan de rigueur qu’est la TVA sociale pour satisfaire le patronat et, croit-il, pour satisfaire les marchés.
Ce plan, qui n’aura pas plus d’impact que les précédents sur le triple A, est sûrement une triple erreur.
Vous dites vouloir alléger les cotisations patronales, mais quelles cotisations ? Il n’y a plus de cotisations patronales au niveau du SMIC.
Vous dites vouloir faire payer la protection sociale par les importations : ce ne sont pas les produits qui paient la TVA, mais les consommateurs. Si la TVA pouvait servir de droits de douane, cela se saurait.
En réalité, comme l’exprime avec lucidité l’un des vôtres, Alain Madelin, la TVA sociale est une politique de déflation salariale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)Et si elle a un éventuel effet sur la compétitivité, c’est tout simplement parce qu’elle baisse le pouvoir d’achat des salaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La réalité de votre politique, c’est une baisse du pouvoir d’achat des salariés et des retraités, qui enfoncera un peu plus notre pays dans la récession.
En mai 2004, répondant à une question du président de la commission des finances du Sénat, le ministre des finances de l’époque expliquait que l’effet de la TVA sociale serait catastrophique sur la croissance et que pour chaque point de hausse de TVA compensant une baisse des cotisations sociales, on perdrait un demi-point de croissance. Comment s’appelait ce ministre des finances, mes chers collègues ? Il s’appelait Nicolas Sarkozy ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).
Audition de MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
M. Nicolas Sarkozy a considéré qu'une augmentation du taux de TVA irait à l'encontre de la construction européenne, qui se traduisait notamment par une convergence des taux d'imposition, alors même que le taux normal de TVA en France était, aujourd'hui, plus élevé que la moyenne de l'Union européenne. [ ... ]
M. Jean Arthuis, président, revenant sur la perspective évoquée par M. Aymeri de Montesquiou la mise en place d'une « TVA sociale » [ ... ]En réponse, M. Nicolas Sarkozy a relevé que les études économiques dont il disposait montraient que l'impact le plus récessif d'une hausse de la fiscalité des ménages provenait de la TVA, dont une hausse d'un point pouvait donner lieu à 0,9 point de croissance en moins, alors que l'impact d'une hausse de la CSG et des charges patronales était respectivement de 0,5 point et 0,4 point sur la croissance. Il a ajouté que l'accroissement du taux normal de la TVA serait problématique pour la compétitivité française, à l'heure où certains des nouveaux Etats membres de l'Union européenne proposaient des taux d'impôt sur les sociétés allant de 10 à 19 %. Il a enfin rappelé que l'Etat ne contrôlait pas le niveau des prix, et qu'il était donc à craindre qu'une hausse de la TVA, malgré la diminution des charges, ne fut intégrée dans la marge, et donc intégralement répercutée sur le prix de vente, à l'image de ce qui avait déjà été constaté dans la grande distribution.
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