TVA "sociale" : on en parlait déjà en 2005...

"Le financement de notre protection sociale (...) ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'oeuvre à bon marché (...). J'écouterai les propositions des partenaires sociaux (invités à un sommet emploi le 18 janvier) puis nous déciderons."

C'est ainsi que Sarkozy a rouvert le 31 décembre 2011, lors de ses voeux télévisés, le débat sur la "TVA sociale". pourquoi rouvert, car en 2005 à l'Assemblée, on en parlait déjà comme cela...

Extrait de la Deuxième séance du vendredi 4 novembre 2005

M. Jacques Desallangre : Monsieur le ministre délégué à l’industrie, pour répondre au fléau des délocalisations massives qui frappe notre pays et ses salariés, la majorité vous presse d’adopter des mesures toujours plus libérales visant à calquer les protections juridiques et salariales sur celles pratiquées dans des États concurrents. Cette course au « toujours moins » – moins de charges, moins de salaires, moins de protection, moins d’État, moins de service public – ne finira-t-elle jamais ?

Dernière trouvaille de vos amis, la TVA sociale se substituerait à l’ensemble des charges sociales. Cette proposition, que l’on voudrait faire croire généreuse en lui accolant l’adjectif « sociale », n’est en fait que la dernière idée du MEDEF pour supprimer les charges du même nom, comme si les 18 milliards d’euros d’allégements de charges annuelles consentis aux entreprises ne lui suffisaient pas. Alors que vous êtes incapable – et pour cause ! – de nous prouver combien d’emplois sont ainsi créés ou sauvegardés, vos amis en veulent encore plus pour donner toujours moins.

[...] Par ailleurs, l’écart de coût du travail entre la France et les pays émergeants est tel – de un à vingt ! – que ce ne sont pas ces allégements qui permettront de le résorber. L’instauration de la TVA sociale ne serait en fait qu’une mesure de suppression des charges sociales, sans contrepartie en termes d’emploi, sans effet sur les délocalisations et comportant néanmoins des risques sérieux pour notre croissance.