Les grandes fortunes peuvent dormir sur leurs deux oreilles : leur probabilité de subir un contrôle poussé de la part du fisc n'est que d'une fois tous les 40 ans.
Conséquence : en dix ans, le rendement des contrôles a baissé. Les droits et pénalités payés globalement par les fraudeurs s'élevaient à 500 millions d'euros en 2002-2004, et à près de deux fois moins en 2008-2009 (270 millions d'euros). « La diminution des montants recouvrés contraste avec la hausse des patrimoines et des revenus financiers les plus élevés », juge la Cour des comptes.
[AU SÉNAT] : Séance du jeudi 24 Novembre
M. Jean-Jacques Mirassou : M. Sarkozy affirmait, voilà quelques jours, que « voler la sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Français ». (Eh oui ! sur les travées de l’UMP.) Du reste, il a annoncé, dans la foulée, des contrôles plus stricts de la part de l’administration [...].Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Au Gouvernement, vous ne vous occupez pas de tous les fraudeurs ! Les patrons voyous, cela ne vous concerne pas ! [...]M. Jean-Jacques Mirassou : Dans le même temps, s’agissant de la fraude, il est un domaine où, jusqu’à présent, nous vous avons trouvés bien discrets. En effet, nous aimerions vous voir déployer autant d’énergie et de sévérité à l’égard des fraudeurs aux cotisations sociales – le montant de cette fraude est estimé à 2 milliards d’euros – ou de ces patrons voyous qui font appel à l’argent public avant de délocaliser ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Par ailleurs, qu’avez-vous fait jusqu’à présent pour lutter contre l’évasion fiscale, notamment en Suisse, alors qu’un ancien ministre du budget prétendait connaître les tricheurs ?Rien, ou si peu !
En France, la fraude aux prestations sociales atteint 400 millions d’euros. C’est trop, bien sûr, mais cela ne pèse pas lourd en face des 25 milliards d’euros que représente la fraude fiscale dans notre pays !Ce constat étant posé, ma question sera simple : vous reste-t-il suffisamment de lucidité pour reconnaître que les plus modestes ne sont pas des voleurs ou des profiteurs du système potentiels, mais, bien au contraire, les victimes de votre politique d’injustice fiscale ?(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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