- Au sénat, Séance du 17 novembre 2011
Retour sur la disparition de la taxe professionnelle, réforme "tellement" urgente selon Sarkozy : " C'est une réforme urgente sur laquelle je ne cèderai pas", avait-t-il lancé à l'époque.
M. Éric Bocquet,Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) : La mission assignée au Président Sarkozy d’alléger la fiscalité des plus hauts patrimoines a été largement respectée, et ce résultat peut être mis à l’actif de la législature [...]
En 2010, la taxe professionnelle a donc disparu, pour devenir cet impôt croupion que constitue la contribution économique territoriale, dont une part importante échappe d’ailleurs à toute décision locale puisqu’elle est fixée et répartie au niveau national au travers de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.L’affaire n’a pas été sans coûter quelques ressources puisque la suppression de la taxe professionnelle a mobilisé 11 milliards d’euros bruts pour être compensée.
Les plans sociaux ont-ils cessé ? Le nombre des chômeurs a-t-il diminué ? L’activité économique est-elle repartie de plus belle ? S’il fallait que nous ayons à prouver que la suppression de la TP n’a pas changé grand-chose à la situation économique de ce pays, ce serait bien par la réponse négative que nous pouvons apporter à ces trois questions !À une époque où l’argent public doit être judicieusement utilisé, ainsi qu’on ne cesse de nous le répéter, le moins que l’on puisse dire est que vous n’avez pas été regardants sur la dépense, non plus que sur le résultat !
Le contribuable local, qui voit, lui, sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmenter tous les ans, peut être amené à ne pas apprécier ce gaspillage !
- On en arrive même à évoquer Coluche au Sénat...
M. Marc Massion : Pourquoi cette situation de budget quasi caduc ? Parce que le Gouvernement s’est entêté à maintenir dans ses prévisions un taux de croissance de 1,75 %, alors que tous les indicateurs européens et nationaux annonçaient que cela ne serait pas tenable.
Vous avez cru rassurer les marchés et, comme l’hypothèse n’était pas viable, vous avez été rattrapés par la nécessité d’une révision du taux de croissance.
Et vous recommencez avec le dernier plan présenté par le Premier ministre, avec une croissance estimée à 1 % ! [...]
C’est la responsabilité du Gouvernement de dire la vérité aux Français. Mais la vérité, vous ne la dites pas !
Par exemple, s’agissant de la dette, j’entendais le Premier ministre affirmer que, depuis trente ans, tous les gouvernements, de gauche et de droite, avaient présenté des budgets en déficit et ainsi alimenté la dette. Gauche et droite dans le même sac ! À égalité !
Il m’est alors revenu une expression de Coluche, qui disait ceci : « On est tous égaux, mais il y en a qui le sont un peu plus que d’autres ! » (Sourires.)
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