Fraude aux cotisations : un manque à gagner de 15 à 19 milliards

[A L’ASSEMBLÉE] : Séance du 29 Novembre 2011 : Discussion autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

...EXTRAIT...
Mme Anny Poursinoff : Le démantèlement de la solidarité nationale n'est pas une fatalité.
Pourtant, le Gouvernement fait tout pour y arriver [...], au détriment des familles pénalisées par la réduction de la revalorisation des allocations familiales et des allocations logement, [...], au prix d'assurances complémentaires toujours plus chères.

Faire reculer l'accès aux soins et diminuer les prestations sociales : voilà la réponse du Gouvernement alors que nous vivons une situation de crise très aiguë.

Dans ce contexte, ce sont les plus fragiles qu’il faut protéger. Compter sur les Restos du cœur, est-ce un vrai projet politique ? Monsieur Vitel, vous pouvez fermer les yeux, mais la misère existe.

[ ... ] À ces propositions du Sénat, le Gouvernement répond par la stigmatisation et l'accusation : les salariés et les fonctionnaires sont coupables d'être malades ; le ministre de l'intérieur accuse les étrangers d'être des fraudeurs. Voilà qui va diminuer la souffrance psychique au travail !

La fraude aux cotisations sociales coûte pourtant beaucoup plus cher à l’État. C'est l'augmentation du chômage et la fraude aux cotisations qui ont creusé le fameux « trou de la sécu », pas la fraude aux prestations, qui ne représente que 674 millions d'euros par an.
En revanche, la fraude aux cotisations, celle que le Gouvernement ne pointe jamais, induit un manque à gagner de 15 à 19 milliards d'euros par an pour la sécurité sociale.
Pour ne pas ajouter les difficultés d'accès aux soins aux difficultés économiques, une autre voie est pourtant possible, celle de la justice, en cessant d'épargner aux plus riches l'effort de solidarité nationale, en rétablissant la progressivité de l'impôt, en rehaussant le niveau des remboursements et des prestations vraiment utiles, en supprimant le secteur optionnel.




Pour aller plus loin :

[L'EXPRESS] : "Les entreprises fraudent plus, un rapport déposé à l'Assemblée nationale en juin dernier chiffre à près de 19 milliards d'euros le manque à gagner pour l'Etat. "

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