Une proposition de loi UMP déjà votée à l’Assemblée Nationale en octobre a été qualifiée de texte fourre-tout par les sénateurs le 10 janvier.
Les sénateurs ont approuvé une question préalable présentée par les groupes communistes et de majorité de gauche, visant à rejeter le texte sur la simplification du droit des entreprises. Les sénateurs de gauche estiment que le texte présenté est fourre-tout et que seul un cinquième du texte concerne la simplification. "On est arrivé à quelque chose d'inacceptable, ce coup d'arrêt est un message lancé aux gouvernants pour revenir à une législation plus saine", explique le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.
[Au Sénat ] Extrait de la Séance du 10 Janvier 2012
M. Alain Anziani : Je commencerai par dire à M. le secrétaire d'État que nous allons le décevoir. En effet, nous voterons bien évidemment cette motion [opposant la question préalable dont la commission des lois propose l'adoption ndlr] Si j'osais, je dirais que, si nous le pouvions, nous la voterions même trois fois !La première fois serait pour marquer un principe. Je ne comprends pas du tout ce qui vient d'être dit. Nous ne sommes pas là pour rejeter la simplification, à laquelle personne ne s'oppose d'ailleurs ! Nous ne sommes pas là non plus pour rejeter l'allégement, car personne ne veut alourdir la loi !Nous sommes là pour faire un travail parlementaire clair et de fond, et non pour une discussion de café du commerce au cours de laquelle on parlerait à quatorze heures du droit du travail, à quinze heures de l'environnement, à seize heures d'un autre sujet et, à dix-sept heures, du droit de l'entreprise ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)Nous sommes là pour faire un véritable travail parlementaire, ce qui suppose certaines conditions, la première d'entre elles étant la concertation. Or ce texte n'a pas suffisamment fait l'objet de concertation. D'ailleurs vous le constatez vous-mêmes ![ ... ] La deuxième condition, dont parlait justement M. Jacques Mézard et qui est une exigence constitutionnelle, c'est de disposer d'une étude d'impact. Voilà tant et tant d'années que nous réclamons sur tous les sujets des études d'impact pour ne pas faire de bêtises, si vous me permettez cette expression familière. En l'occurrence, aucune n'a été faite.[ ... ] Dernier point qui n'est pas mineur et que, selon moi, on ne souligne pas assez, je l'ai dit tout à l'heure, il y a de la confusion dans ce texte ! Sous couvert de simplification, on nous glisse de temps en temps une petite innovation – pourquoi pas ? Mais, parfois, on nous glisse aussi, avec beaucoup de discrétion, une régression !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Une régression sociale !M. Alain Anziani : Nous en avons donné des exemples : une régression en matière sociale, une régression en matière environnementale, tout cela présenté sous l'étiquette « simplification, allégement et rapidité des procédures » !Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : On nous fait un portrait « Bisounours », mais ce n'est pas du tout cela !M. Alain Anziani : Bien évidemment, nous ne pouvons que voter cette motion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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