Trois jours après les voeux du chef de l'Etat aux Français, le gouvernement a confirmé hier la volonté de l'exécutif de mettre en place la TVA sociale avant l'élection présidentielle. La réussite d'une telle réforme dépendra beaucoup du comportement des entreprises...mais pas que !!
Extrait de la Deuxième séance du mardi 18 octobre 2011
M. Jérôme Cahuzac : Approuvez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, le projet d’augmentation de la TVA que certains appellent TVA anti-délocalisation, que d’autres appellent TVA sociale, mais que tous savent être une augmentation pure et simple de la TVA ?On en connaît les avantages. L’on sait qu’une augmentation de la TVA revient à une mini-dévaluation compétitive, puisque l’abaissement du coût du travail qu’elle induit améliore la compétitivité des entreprises françaises, et que les produits qui sont importés sont frappés, de surcroît, par cette augmentation de TVA.Mais il faut alors aller au bout du raisonnement. Si vous vous apprêtez, ce que je crois, mes chers collègues, à proposer au pays pour les années à venir une augmentation de la TVA, il faut – après tout, vous nous avez engagés à cet effort de sincérité, de lucidité à l’égard des Français et pour vous-mêmes, et je vous engage à ce même effort – indiquer à celles et ceux qui pourraient être séduits que cette mini-dévaluation compétitive n’a de chance de produire des effets durables qu’à une condition : le gel des salaires et des pensions.Je suis étonné que sur les bancs de la majorité, et parmi les responsables de votre parti, mes chers collègues, ceux qui prônent l’augmentation de la TVA n’aient pas le courage d’indiquer ce qu’est la mesure complémentaire nécessaire, sans laquelle cette mesure est inutile.Dès lors que 40 % des produits sont importés dans notre pays, leur appliquer une hausse de TVA revient à une augmentation de leur coût, donc à une diminution de pouvoir d’achat. Si vous décidez de compenser cette diminution de pouvoir d’achat, c’est-à-dire d’augmenter les salaires, vous annulez évidemment le bénéfice qu’a constitué pour les entreprises l’abaissement des charges sociales. Vous annulez l’effet de cette augmentation de la TVA qui n’est plus une mini-dévaluation compétitive à partir du moment où les salaires augmentent.
Cette mesure [ ... ] peut se défendre, mais alors l’honnêteté du débat démocratique auquel vous appelez, monsieur le ministre, commande d’indiquer que la conséquence en sera le gel des salaires et des pensions. Vous avez tout à l’heure indiqué ce que les Français pourraient trouver peut-être de moins séduisant dans les conséquences des projets de l’opposition : convenez que le gel des salaires et des pensions peut ne pas apparaître comme une éventualité à laquelle les Français se résoudraient facilement. Mais j’attends de vous entendre sur ce sujet.
Lien :
Articles
