Droit de vote des étrangers, la droite dans le texte...

Malgré l'opposition de François Fillon, qui s'est adressé à eux jeudi dans l'hémicycle, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires élections locales...

[Au SENAT] : Séance du 8 décembre 2011
... EXTRAIT...


Mme Esther Benbassa : « J'avoue ne pas être outrageusement choqué par la perspective de voir des étrangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux, à compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois,…

M. Éric Doligé : Cela n'a rien à voir !

Mme Esther Benbassa : Laissez-moi terminer : je vous lis une déclaration de M. Sarkozy ! (Rires et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Je reprends : « À compter du moment où ils paient des impôts, où ils respectent nos lois, où ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq années, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les empêcher de donner une appréciation sur la façon dont est organisé leur cadre de vie quotidien. » Voilà ce que qu'écrivait Nicolas Sarkozy à la page 214 de son livre Libre ! (Nouveaux rires ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

M. Jean-Pierre Raffarin :  La gauche applaudit Sarkozy ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Esther Benbassa : Puis, le 30 octobre 2005, il affirmait à propos du droit de vote des étrangers : « Je crois que c'est un facteur d'intégration. »

« Vouloir priver des étrangers qui travaillent, vivent, font vivre, et payent leurs impôts, de toute forme de citoyenneté et de toute participation à notre vie démocratique, n'a d'autre sens qu'une ségrégation » C'est ce qu'écrivait Éric Besson à la page 65 de Pour la Nation. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

Le même ajoutait : « Étendre le droit de vote aux élections locales aux ressortissants des pays qui furent colonisés par la France, qui sont des pays francophones, qui ont appartenu à notre République, et qui sont aussi ceux qui entretiennent avec elle les liens les plus profonds et anciens, constituerait un signal fort du maintien de cette grande tradition républicaine d'accueil et d'intégration. »



« Je voudrais, mes chers collègues, appeler votre attention sur le fait que nous sommes dans le dernier peloton des pays européens à devoir encore accorder le droit de vote aux résidents étrangers. » Telles sont les déclarations de M. Gilles de Robien en 2000, lorsque l'Assemblée nationale examinait la présente proposition de loi constitutionnelle.


M. Jean-Pierre Caffet : Il y en a encore beaucoup ?


Mme Esther Benbassa : J'en ai encore quelques-unes... (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste scandent « Encore ! »)

« Un authentique décentralisateur ne peut pas être opposé à un débat sur le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers résidant depuis plusieurs années dans une commune. Ce pourrait être un signe de la France à leur endroit. » Ce sont les mots de M. Jean-Pierre Raffarin, dans Pour une nouvelle gouvernance. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC. – M. Jean-Pierre Raffarin se lève et salue ironiquement.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous n'avez qu'une parole à droite !

Mme Esther Benbassa : Et je terminerai par la phrase suivante : « Donc, vous voyez, c'est simplement oser l'audace et l'imagination. » C'est ce qu'affirmait Brice Hortefeux le 26 octobre 2006 ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)

M. Jean-Pierre Caffet : Même lui !

Mme Esther Benbassa : Eu égard aux quelques citations que je viens de vous lire, je devrais être convaincue qu'aucun de nous ne saurait voir d'objection à ce que notre Haute Assemblée se prononce unanimement…

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