L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", dès 2012 avec cependant des modifications en nouvelle lecture comparé à la version initiale du budget 2012.
[A L'ASSEMBLEE] : Extrait Deuxième séance du jeudi 15 décembre 2011
M. Roland Muzeau : Concernant l’article 58, qui porte sur la réforme du fonds de péréquation, le président de l’association des maires Ville et banlieue, Claude Dilain, qui a l’expérience de maire d’une commune en grande difficulté, et qui est aujourd’hui sénateur, a dénoncé « une solidarité en trompe l’œil, qui non seulement ne profitera pas aux territoires les plus en difficulté, mais qui, comble du cynisme, sera finalement en partie assurée par les communes les plus défavorisées. »
Mes chers collègues, au moment où nous parlons, les 250 communes DSU-cible sont sanctionnées. Telle est la réalité, et nous verrons comment, au cours de nos débats, ce fait évolue ou pas.
[ ... ] L’État s’est totalement désengagé de la rénovation urbaine, avec une baisse de 93 % des crédits. Le financement du PNRU représente aujourd’hui moins de 3 % de l’action de l’État en faveur des quartiers défavorisés.L’État a supprimé les deux tiers des crédits au développement économique dans ces quartiers, soit une baisse de 62 %.Le volet social n’est pas épargné. Depuis 2010, les moyens ont diminué de 21 % pour les associations de quartier ; de 35 % pour la culture ; de 18 % pour la prévention et la justice et de 23 % pour le volet santé.Si la dotation de solidarité urbaine progresse en 2012 pour les 250 communes de plus de 10 000 habitants les plus défavorisées, ces communes sont par ailleurs sanctionnées, comme je viens de l’indiquer.La création en 2012 du Fonds national de péréquation, qui devrait être doté d’un milliard d’euros en 2016, écarte de son bénéfice 130 communes. Certaines d’entre elles, et la majorité de celles qui appartiennent à des groupements intercommunaux, seront contributrices.C’est par exemple le cas de ma ville de Gennevilliers, qui va contribuer à hauteur de 1,9 million d’euros en 2012. La contribution de ma commune sera plus forte que celle de Neuilly-sur-Seine. Rapportée à la population, chaque habitant de Gennevilliers paiera 45 euros, tandis que chaque habitant de Neuilly paiera 32 euros.Où est l’équité ? Où est l’égalité ? Où est la justice ?Sachez qu’à Neuilly on compte 3 % de logements sociaux. Il y en a 68 % dans ma commune. Le taux de chômage est de moins de 5 % à Neuilly, il est de 21 % dans ma commune. Et des statistiques aussi dures, s’agissant d’une commune populaire, mon collègue Éric Raoult les connaît également, bien que nous ne soyons pas toujours d’accord. Lorsqu’il était ministre de la ville, il est venu dans notre commune et a travaillé sur la question de la politique de la ville. Il sait que les chiffres que je donne et que la réalité que je décris sont incontestables, et ne constituent pas le prétexte à une joute politique. C’est une réalité que vous connaissez dans d’autres départements, et l’Île-de-France est malheureusement assez symbolique de cette situation.M. Éric Raoult : Mon grand-père était dans votre fichier ! (Sourires.)M. Roland Muzeau : Gennevilliers paiera donc plus que Neuilly, c’est la réalité de ce fonds de péréquation tel qu’il est aujourd’hui décidé.
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