La niche Copé n'existe pas selon Pécresse...

[A L’ASSEMBLÉE] : Séance du 02 Décembre 2011.

Pécresse a raison, la niche copé n'existe pas, c'est le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini qui a déposé en 1er, le 15 décembre 2004, un amendement repris dans le budget, sous l'autorité de Jean-François Copé [x]

...EXTRAIT...

M. Jean-Pierre Brard : Il ne manquera certainement pas de libéraux sur les bancs de la droite pour aligner de pseudo-arguments, mais depuis le temps que l’on parle de cette niche Copé, il est temps de la démanteler.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse, ministre : Avis défavorable. Il s’agit d’un fantasme récurrent de la gauche ; la niche Copé n’existe pas.

M. Jean-Pierre Brard : Écoutez, je ne sais pas si la niche existe, mais je peux vous dire qu’il y a des chiens dedans, et qu’ils se régalent ! Qu’ils mangent en plein air ou dans la niche, peu m’importe !

Le privilège existe, il a été chiffré par le Conseil des prélèvements obligatoires à 6 milliards d’euros. Ce n’est pas là, madame la ministre, une hallucination ou un mirage : pour les bénéficiaires, c’est même plutôt un miracle !

Mme Valérie Pécresse, ministre : Je ne vais pas reprendre ce débat que nous avons eu de nombreuses fois, mais je dirai à M. Brard que, pour avoir un impôt, il faut avoir une assiette. Quand dix-sept pays ne fiscalisent pas les cessions de titres, si nous les fiscalisons, nous n’aurons plus de cessions de titres. L’impôt n’aura plus d’assiette, et nous n’aurons plus de recettes.

On peut donc chiffrer à ce qu’on veut, on peut dire que si l’on taxait à 100 % une assiette aujourd’hui détaxée, on aurait 100 % de recettes. Mais la vérité, c’est que quand il n’y a plus d’assiette, il n’y a plus de recette !

M. Jean-Pierre Brard : Vous avouez : elle existe bien, cette niche !

Mme Valérie Pécresse, ministre : Mais non.

M. Christian Eckert : On vit une époque formidable ! Madame la ministre, c’est une provocation : je ne souhaitais pas en faire des tonnes sur la niche Copé, mais là vous faites fort !

Vous venez nous dire que la niche Copé n’existe pas, alors que cette mesure, votée une nuit au Sénat, évaluée à 1 milliard d’euros, a coûté en trois ans une dizaine de milliards : on se demande à qui sont confiés les cordons de la bourse de l’État.

Je veux bien entendre tout ce qu’on veut, mais dire que la niche Copé n’existe pas, ça pourrait figurer dans Le Canard enchaîné !

M. Jean-Pierre Brard : Cela ne manquera pas d’y figurer. (Sourires.)

M. Christian Eckert : On pourrait montrer ça au Zapping ! On ne peut pas laisser dire des choses pareilles.

Bien sûr que l’assiette diminuerait ; mais pourquoi ? Dans vos démarches de convergence, plutôt que d’aller chercher de la convergence sur des sujets où manifestement cela ne sert à rien, vous feriez mieux de rechercher avec nos partenaires européens un accord pour que les circulations des sièges sociaux et des capitaux ne permettent pas cette évasion fiscale. Mais nous dire que la niche Copé n’existe pas, c’est tout de même assez grotesque !

Lien : site assemblée Nationale

Pour aller plus loin :  

Niche Copé, retour sur un objet fiscal de tous les fantasmes
La «niche Copé», un boulet à 22 milliards