Actuellement, l'usage de stupéfiants est puni d'une amende maximale de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement. Une proposition de loi, adoptée le mercredi 7 décembre par le Sénat, entend modifier ces sanctions. Au lieu d'être un délit, le premier usage – et lui seul – deviendrait une contravention, assortie d'une amende de 68 euros.
[AU SENAT] : Extrait Séance du 7 décembre 2011
M. Michel Mercier : Au contraire, la contraventionnalisation permet de traiter les infractions pour usage de stupéfiants à grande échelle et de manière plus souple et efficace.
D’ailleurs, le recours à l’ordonnance pénale s’est accru d’année en année : [ ...]
M. Gilbert Barbier : Combien d’ordonnances pénales en 2010 ?
M. Michel Mercier : Beaucoup. (Sourires.)
M. Gilbert Barbier : Non, 5 000 ! (Exclamations.)
M. Michel Mercier : Mesdames, messieurs les sénateurs, je rejoins M. le rapporteur sur un point : dans ce domaine, nous pouvons tous brandir des statistiques à l’appui de nos positions. D’après les chiffres cités par M. le rapporteur, le nombre de condamnations s’élèverait à 17 000 en 2010. Les sources dont je dispose les évaluent quant à elles à 53 000 ! J’ignore lequel des deux chiffres est le bon ; sans doute l’un et l’autre sont-ils justes d'ailleurs ! [... ]
Voilà tout le mystère de la statistique. Mnsieur Barbier, connaissant votre culture politique historique large et bien établie, je me permets de vous répondre en citant le mot de Disraeli : la statistique est l’instrument le plus raffiné du mensonge... (Sourires.)
M. Jacques Mézard, rapporteur : C’est pourquoi le Gouvernement en use et en abuse !
M. Michel Mercier : Monsieur le rapporteur, vous avez une telle hâte d’arriver au pouvoir que vous serez encore plus acharné que les autres lorsque vous serez en place ! (Nouveaux sourires.)
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