Discussion autour d'une proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, présentée par M. Jacques Legendre...
[AU SÉNAT] : Extrait de la Séance du 9 décembre 2011
Mme Dominique Gillot : Cet amendement vise à instaurer une clause de rendez-vous sur l'application de cette proposition de loi, grâce à la création d'un comité de suivi composé de deux sénateurs et de deux députés, ce qui permettra de garantir les droits de l'opposition.[ ... ]M. le président : Quel est l'avis de la commission ?Mme Bariza Khiari, rapporteur : Ma chère collègue, je partage votre souci : il est en effet très important de suivre l'application des lois que le Parlement a votées.Cet amendement s'inspire de nombreux autres adoptés par le Sénat. Toutefois, comme on a pu le constater pour le service civique, les comités de suivi peinent à se mettre en place. Par ailleurs, pour paraphraser une formule chère aux Guignols de l'info, nous n'allons pas prendre à David Assouline « son boulot de dans quelques mois ». (Sourires.)M. David Assouline, vice-président de la commission de la culture : De tout de suite ! (Rires.)
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